Achat d'appartement neuf et d'une cave: un ou deux actes?
Eva
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2 mai 2016 à 14:46
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2016 à 16:54
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 2 mai 2016 à 16:54
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2 réponses
Poisson92100
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2 mai 2016 à 14:50
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A mon sens rien n'oblige à faire deux actes
dany311
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2 mai 2016 à 16:51
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bonjour
si la cave n'est pas dans le même bâtiment ; 2 actes obligatoires
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Poisson92100
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2 mai 2016 à 16:54
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pourquoi ?
J'ai personnellement il y a quelques années acheté un ensembles de lots immobiliers dans les deux bâtiments d'une copro avec un acte unique.
Plus récemment achat d'un appartement "bâtiment habitation" et du parking "bâtiment parking" encore un seul acte...
J'ai personnellement il y a quelques années acheté un ensembles de lots immobiliers dans les deux bâtiments d'une copro avec un acte unique.
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