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1 réponse
Bonsoir,
votre situation est incompréhensible car la PTS est destinée aux demandeurs
d'emplois qui bénéficient soit du RSA ,soit de l'ASS.
Or vous n'êtes dans aucun de ces cas et en plus vous travaillez.
Dans le décret de la PTS article 5 ,c' est effectivement précisé qu'il ne faut
pas tenir compte de cette prime pour le calcul des droits au RSA.
Cdlt
votre situation est incompréhensible car la PTS est destinée aux demandeurs
d'emplois qui bénéficient soit du RSA ,soit de l'ASS.
Or vous n'êtes dans aucun de ces cas et en plus vous travaillez.
Dans le décret de la PTS article 5 ,c' est effectivement précisé qu'il ne faut
pas tenir compte de cette prime pour le calcul des droits au RSA.
Cdlt
La législation juridique et financière évolue en permanence...
Modifié par Carolau le 2/05/2016 à 20:16
J'ai touché la PTS de juillet 2015 à aujourd'hui. Effectivement de juillet 2015 au 31 mars 2016, je touchais un complément d'ASS vu mon salaire de 303€ net mensuel. Mais le complément d'ASS s'arrête lors que le cota des 750 h est atteint...Donc n'ayant plus depuis le 1er avril droit au complément d'ASS, je suis passée à la CAF pour connaitre ce à quoi j'aurais droit vu mes 303e de salaire. Mais le CAF me dis que je dois déclarer ma PTS comme des indemnités de pôle emploi, ce que je ne comprends pas, car pôle emploi me confirme bien, le maintient de la PTS.
Cordialement
2 mai 2016 à 20:19
moment ce n'est précisé dans le décret .
Je vous conseille quand même de bien faire préciser votre situation chez pôle emploi ,
car ils peuvent très bien dans plusieurs mois vous écrire que vous n'aviez pas droit à
la PTS,et vous en demander le remboursement.
Personnellement je crois plus le décret que votre interlocuteur pôle emploi.
Bon courage