Signaler

Succession divorce [Résolu]

Posez votre question sedeyrac 6Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - Dernière réponse le 1 sept. 2016 à 14:18
Bonjour,
Mon pere vient de décédé. Il était divorcé ] depuis 1996 de ma mère. Depuis 1996 la séparation des biens] n à pas été faites!
Comment cela se passe maintenant pour les biens? Immobilier et autres, il impossible de certifier que certaines choses ont été achetés avant ou après le divorce.
On est 4 enfants. Sont ils divisés par 5 (ma mère et les 4 enfants), ou bien?
Qu est ce que ma mère peut revendiquer ?
Est ce que je peux faire mettre les biens en ventes? Si oui qu'elle autorisation faut il?
Sinon pourquoi ?
Merci
Desolé pour les fautes
Afficher la suite 
Utile
+1
moins plus
Qu est ce que ma mère peut revendiquer ?
Au moins ses droits de moitié dans la communauté.
Dès lors que le partage des biens communs n'a pas été fait après le divorce une indivision post-communautaire s'est poursuivie.

Immobilier et autres, il impossible de certifier que certaines choses ont été achetés avant ou après le divorce.
Si votre mère veut bien admettre le principe de diviser le patrimoine de votre père entre les biens possédés avant et ceux acquis par votre père après le divorce, il sera peut être possible de solutionner le problème.
La situation sera identique pour votre mère dont les biens qu'elle possède, ou a acquis par la suite, font également partie de cette indivision.

Est ce que je peux faire mettre les biens en ventes?
A vos risques et périls.
Il serait plus prudent de vous mettre en rapport avec votre mère afin d'éviter un conflit.
Entourez-vous des conseils de votre notaire qui vous conseillera certainement de faire procéder à un inventaire.
sedeyrac 6Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - 30 août 2016 à 16:02
Merci pour les reponses
Répondre
Ajouter un commentaire
Utile
+0
moins plus
Bonjour, Suite à mon message du mois de mai.

Je M interroge car après avoir eu un premier rdv chez le notaire. Des choses ne sont pas claires. Et des questions n ont pas pu être posées du faite de la présence de personnes non désirable ou pour éviter tout commentaires.

Jusqu au dc de mon père, ma mère touchée une pension alimentaire que ce dernier lui versé après décision de justice.

Depuis le dc de mon pere, ma mère doit donc toucher la pension de réversion au prorata de leurs années de mariage. Mais pour ce qui concerne la pension alimentaire, est ce que cela s arrêté au dc? Ou bien y a t il une continuité à assurer par les enfants. Si oui comment cela se calcul.

A aujourd'hui personne n'a rien réclamé, mais je crains que cela résorte rapidement.

Est ce que le notaire devait pas aussi nous parler de cela?
condorcet 19057Messages postés jeudi 11 février 2010Date d'inscription 27 septembre 2016 Dernière intervention - 30 août 2016 à 17:04
Mais pour ce qui concerne la pension alimentaire, est ce que cela s arrêté au dc?
Réponse affirmative.

Ou bien y a t il une continuité à assurer par les enfants.
Réponse négative.

Est ce que le notaire devait pas aussi nous parler de cela?
Cela n'a rien à voir avec la succession.
Répondre
sedeyrac 6Messages postés lundi 2 mai 2016Date d'inscription 1 septembre 2016 Dernière intervention - 1 sept. 2016 à 14:18
Bonjour, je me suis trompé je voulais parler de prestation compensatoire. Ou sur le jugement il est précisé que cette dernière devait être versée par mon père " sans limitation de durée "

Est ce que cela veut donc dire que suite au dc de mon père c est aux enfants d assumer cela? Ou cela cesse au dc?

Qui doit la réclamer et par quel môyen

Merci
Répondre
Ajouter un commentaire

Les membres obtiennent plus de réponses que les utilisateurs anonymes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir un suivi détaillé de vos demandes.

Le fait d'être membre vous permet d'avoir des options supplémentaires.

Vous n'êtes pas encore membre ?

inscrivez-vous, c'est gratuit et ça prend moins d'une minute !

Dossier à la une