Permis de construire pas completement respecté.

tagis - 2 mai 2016 à 22:03
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mai 2016 à 00:44
Bonjour,

J'ai construit ma maison entre 2010 et 2014.
J'ai fait quelques entorses au permis de construire :Des fenêtres plus grandes et pas au "bon" endroit. Oups... pas bien ça.

Je voudrais faire une extension (12 m² de surface).
Pour faire cette déclaration de travaux il faut que je fournisse des photos de ma maison...
Je ne suis pas dans une zone protégée. Mon village n'a pas de PLU.

Est-ce que je risque quelque chose ?
Y-a-t-il souvent des contrôles ?

Merci de m'éclairer !!

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 8 200
3 mai 2016 à 00:44
Bonjour

Si la mairie décide de jeter un œil sur le PC histoire de faire le lien avec les travaux à venir, il est possible qu'elle te demande de régulariser ce qui a été fait. D'autant, j'imagine, que tu n'as pas fait parvenir la DAACT à la ville pour ne pas te voir opposer une contestation de la conformité.
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