Permis de construire pas completement respecté.
tagis
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2 mai 2016 à 22:03
Josh Randall Messages postés 26509 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 3 mai 2024 - 3 mai 2016 à 00:44
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Josh Randall
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3 mai 2016 à 00:44
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Bonjour
Si la mairie décide de jeter un œil sur le PC histoire de faire le lien avec les travaux à venir, il est possible qu'elle te demande de régulariser ce qui a été fait. D'autant, j'imagine, que tu n'as pas fait parvenir la DAACT à la ville pour ne pas te voir opposer une contestation de la conformité.
Si la mairie décide de jeter un œil sur le PC histoire de faire le lien avec les travaux à venir, il est possible qu'elle te demande de régulariser ce qui a été fait. D'autant, j'imagine, que tu n'as pas fait parvenir la DAACT à la ville pour ne pas te voir opposer une contestation de la conformité.