Pension de reversion
zaylili
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rosieres1 Messages postés 5090 Date d'inscription samedi 11 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 10 juin 2022 - 4 mai 2016 à 10:22
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1 réponse
rosieres1
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3 mai 2016 à 17:48
3 mai 2016 à 17:48
bonjour,
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable sans connaitre les éléments qui figurent dans le dossier du RSI;
Par exemple quelle est la date à laquelle il a été informé du changement dans le montant de vos ressources?
Ceci étant vous avez très judicieusement formé un recours sur la base de l'article R353-1-1 relatif à la cristallisation des droits.
Je vous suggère de nous recontacter si la CRA confirme la décision du RSI car je serais curieuse de voir la motivation du refus.
Il est difficile de vous apporter une réponse fiable sans connaitre les éléments qui figurent dans le dossier du RSI;
Par exemple quelle est la date à laquelle il a été informé du changement dans le montant de vos ressources?
Ceci étant vous avez très judicieusement formé un recours sur la base de l'article R353-1-1 relatif à la cristallisation des droits.
Je vous suggère de nous recontacter si la CRA confirme la décision du RSI car je serais curieuse de voir la motivation du refus.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
3 mai 2016 à 22:50
Modifié par rosieres1 le 4/05/2016 à 10:32
Dès lors que vous avez déclaré le montant de votre retraite le 9 octobre 2015, le RSI devrait, à mon humble avis, s'incliner. En effet, comme vous le soulignez à juste titre, il disposait en application des dispositions de l'article R353-1-1 d'un délai de 3 mois pour effectuer une dernière révision de votre pension de reversion; Au delà du 1/1/2016, la forclusion est opposable.
Mais attendons de voir..Tenez nous au courant de la suite qui sera réservée à votre recours en CRA;