Location local commercial
peponne34160
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1 réponse
Poisson92100
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samedi 15 novembre 2014
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Modifié par Poisson92100 le 4/05/2016 à 13:10
Modifié par Poisson92100 le 4/05/2016 à 13:10
Bonjour
Puis je demander un droit au bail ou pas de porte pour la personne qui va louer ce local. OUI mais il faut qu'il accepte de payer. En général on considère que si le loyer est au prix du marché pas de pas de porte, s'il est sous évalué pas de porte négociable de 108 fois le montant concerné. Bref le pas de porte est une sorte de loyer anticipé
• Comment calculer et répartir les charges: taxe foncière, poubelles ou autres?
Cela peut être partagé librement en l'explicitant dans le bail commercial- dans votre cas 50% de l'intégralité de la taxe foncière serait jouable puisque cela concerne 2 niveaux sur 4 et 50% des autres charges communes sauf celle de l'art 606 du code civil
• Avez vous un contrat de location type pour ce genre de commerce.
tapez Bail commercial 3-6-9 sur internet - c'est plus complexe qu'un bail d'habitation
• Si le locataire veut créer un restaurent à qui incombe toute les dépenses relatives à ce type de commerce, à savoir les équipements de cuisines et tout ce qui avec.
A définir mais écrire dans le bail - en général on met aussi que le locataire fait son affaire des travaux et des autorisation administratives. Le locataire vous demandera une franchise de loyer ...a discuter et négocier mais ne commercial 3 à 6 mois de franchise sont d'usage pour le 1er occupant
si vous ne connaissez rien aux baux commerciaux il peut être utile de passer par une agence ou un notaire
Puis je demander un droit au bail ou pas de porte pour la personne qui va louer ce local. OUI mais il faut qu'il accepte de payer. En général on considère que si le loyer est au prix du marché pas de pas de porte, s'il est sous évalué pas de porte négociable de 108 fois le montant concerné. Bref le pas de porte est une sorte de loyer anticipé
• Comment calculer et répartir les charges: taxe foncière, poubelles ou autres?
Cela peut être partagé librement en l'explicitant dans le bail commercial- dans votre cas 50% de l'intégralité de la taxe foncière serait jouable puisque cela concerne 2 niveaux sur 4 et 50% des autres charges communes sauf celle de l'art 606 du code civil
• Avez vous un contrat de location type pour ce genre de commerce.
tapez Bail commercial 3-6-9 sur internet - c'est plus complexe qu'un bail d'habitation
• Si le locataire veut créer un restaurent à qui incombe toute les dépenses relatives à ce type de commerce, à savoir les équipements de cuisines et tout ce qui avec.
A définir mais écrire dans le bail - en général on met aussi que le locataire fait son affaire des travaux et des autorisation administratives. Le locataire vous demandera une franchise de loyer ...a discuter et négocier mais ne commercial 3 à 6 mois de franchise sont d'usage pour le 1er occupant
si vous ne connaissez rien aux baux commerciaux il peut être utile de passer par une agence ou un notaire
La législation juridique et financière évolue en permanence...
4 mai 2016 à 13:06
Ce qui compte c'est la "commercialité" du local.
Il est courant dans une rue très commercial (et bruyante) que le local commercial paye au mètre carré 3-4 fois plus que les appartement au dessus. Dans un quartier résidentiel sans commerces cela sera l 'inverse
4 mai 2016 à 13:40
Cdlt