Pas de facture, vendeur injoignable
leoangelosanto
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5 mai 2016
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5 mai 2016 à 17:00
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 mai 2016 à 21:41
Lucifer archange déchu ou déçu - 5 mai 2016 à 21:41
A voir également:
- Pas de facture, vendeur injoignable
- Lettre contestation facture injustifiée - Guide
- Facture carte bnp ✓ - Forum compte bancaire
- Mail facture - Guide
- Pas de facture d'eau depuis 5 ans - Forum Consommation
- Régularisation de 4 ans facture d'eau véolia - Forum Consommation
2 réponses
leoangelosanto
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5 mai 2016
5 mai 2016 à 21:25
5 mai 2016 à 21:25
Merci, j'ai déjà le fondement juridique sur lequel m'appuyer.
Est-ce que cela rentre effectivement dans l'injonction de faire? parce que je formulaire n'a pas l'air trop adapté..
Est-ce que cela rentre effectivement dans l'injonction de faire? parce que je formulaire n'a pas l'air trop adapté..
5 mai 2016 à 21:41
C’est une obligation contractuelle !
Cordialement.