Indemniteslicenciement pour inaptitude non professionnelle

Résolu
glemme Messages postés 14 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 6 mai 2016 à 18:37
glemme Messages postés 14 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018 - 7 mai 2016 à 12:18
Bonjour, pour refus de reclassement pour inaptitude non professionnelle les indemnites de licenciement , je travaille dans le secteur automobiles quel bareme je dois appliquer 1/15 ou 2/10 du salaire j'ai 9 ans d'ancienneté.merci d'avance

3 réponses

tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
6 mai 2016 à 19:34
bjr 1/5ème de mois par année d'ancienneté
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glemme Messages postés 14 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
7 mai 2016 à 10:38
merci beaucoup,je pensais que c'etait 2/10 du salaire.
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tania57 Messages postés 36154 Date d'inscription samedi 22 mai 2010 Statut Membre Dernière intervention 29 mars 2024 8 443
7 mai 2016 à 11:42
mais c'est la meme chose voyons vérifiez par vous meme
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caroledu92 Messages postés 14613 Date d'inscription vendredi 28 janvier 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 23 avril 2024 4 566
7 mai 2016 à 12:00
ou 4/20éme !
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glemme Messages postés 14 Date d'inscription mardi 3 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 10 janvier 2018
7 mai 2016 à 12:18
merci pour les infos.
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