Honoraires sur CAUTION DE GARANTIE

Résolu

pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 09:36
pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 - 7 mai 2016 à 19:40

Bonjour,

Je suis propriétaire d'un appartement que je loue par l'intermédiaire d'une Agence Immobilière.

1/ L'Agence a-t-elle le droit de me prélever des honoraires sur la caution de garantie ?

2/ A-t-elle le droit de calculer également sur cette caution, la garantie des loyers ?

Merci pour votre réponse.

A bientôt.

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2 réponses

Réponse 1 / 2

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567
7 mai 2016 à 10:01

Bonjour
qu'est ce qu'une "caution de garantie" pour vous ? cela n'existe pas

pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 10:23

Tout d'abord, merci de vous intéresser à mes questions et d'y répondre bien que celles-ci aient été mal formulées. Je parle donc du DEPOT DE GARANTIE ? Pouvez-vous m'éclairer ? Merci à l'avance. Bien cordialement.

Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 567 > pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 17:41

Ah !
Relisez votre contrat mais la plupart du temps les honoraires de gestion sont calculés et dus sur les encaissements. Soit vous laissez en compte à l'agence le DG et dans ce cas vous ne payez pas d'honoraires, soit le DG vous est reversé et il est normal de payer les honoraire sur cet encaissement.
Dans tous les cas juridiquement c'est vous qui restez dépositaire et responsable du DG vis à vis du locataire

pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 17:53

Merci Poisson92100 pour votre réponse pertinente. Bonne fin de week-end.

pour la facturation relative à l'assurance elle couvre les impayés moyennant un % sur les encaissements...donc même principe

pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016 > Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024
7 mai 2016 à 19:40

ok j'ai bien tout noté, je vous remercie encore de votre gentillesse. Bien cordialement.

Réponse 2 / 2

Filochard1er
Modifié par Filochard1er le 7/05/2016 à 11:52

Bonjour
Voir sur ce site la définition et le but d'un dépôt de garante
https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F31269
Par la mème occasion cherchez "caution" un terme souvent utilisé à tort pour désigner un dépôt de garantie . Et ce , mème par des professionnels de la location
Mème en location par agence c'est le propriétaire qui en est le détenteur légal et et aucun cas l'agence .Et c'est donc à lui qu'il faudra le demander en fin de location
car un D.G. est en fait un prêt sans intérêt au proprio . il est donc à lui rendre en fin de location . Amputé de ce qui est encore dut avec les justificatifs (charges ou loyers)

pomme95320 Messages postés 5 Date d'inscription samedi 7 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 7 mai 2016
7 mai 2016 à 13:35

Bonjour, merci pour votre réponse mais cela ne me dit pas si l'agence a le droit de prélever des honoraires sur le montant du dépôt de garantie qui transite par elle (au même titre que les honoraires sur le loyer) et par la même occasion si elle a le droit d'appliquer sur ce même dépôt de garantie (l'assurance garantie des loyers) ??? Si vous pouvez m'éclairer à ce sujet.... Avec mes remerciements. Bien cordialement.

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