Héritage complexe Enfants lésés?

Charles - 8 mai 2016 à 12:36
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 9 mai 2016 à 17:30
Bonjour,

Mon fils ( 55 ans), divorcé, s'est remarié en novembre 2015. Il a 2 fils majeurs d'un 1er mariage. Il a vendu sa maison de 180 000 e en décembre 2015 et n'a donné aucun argent à ses fils ( ce qu'il a droit de faire).
Il a épousé en 2 ndes noces une veuve qui a 3 filles ( majeures elles aussi). Avant de mourir, le père des 3 filles les a rendues propriétaires de sa maison ( estimée à 190 000 e). Leur mère en a juste l'usufruit jusqu'à sa mort.
Mon fils a décidé d'aménager, agrandir peut-être, cette maison dans laquelle il vit désormais avec sa nouvelle épouse, et ceci avec une bonne partie l'argent de la vente de son ex maison. Par ailleurs, il a racheté une part de la maison à ses 3 belles-filles en leur faisant un don de 15 000 e à chacune. Apparemment la mère des 3 filles va racheter aussi une part de la maison.Mais ce point n'est pas certain.
Mes 2 petits-fils ont complètement été laissés de côté dans cette histoire.
J'ai comme l'impression qu'ils vont se retrouver lésés au décès de leur père vu que ce dernier n'a plus aucun fond propre, qu'il ne leur a strictement rien donné de la vente de sa maison et que désormais tout est confondu dans un pot commun dont sont propriétaires les 3 filles de sa nouvelle épouse.

Que peuvent faire mes 2 petits-fils ( 23 et 18 ans)? Ne vont-ils pas avoir beaucoup de difficultés à récupérer l'argent de leur père à son décès?

Merci d'avance de vos réponses.

Charles

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
8 mai 2016 à 13:23
Il a vendu sa maison de 180 000 e en décembre 2015 et n'a donné aucun argent à ses fils ( ce qu'il a droit de faire).
Parce qu'il leur devait quelque chose ?

Leur mère en a juste l'usufruit jusqu'à sa mort.
Elle doit aussi en avoir la pleine propriété pour moitié s'il s'agissait d'un bien de communauté ?

Mon fils a décidé d'aménager, agrandir peut-être, cette maison dans laquelle il vit désormais avec sa nouvelle épouse, et ceci avec une bonne partie l'argent de la vente de son ex maison.
Parce que vous préféreriez qu'il soit nourri et logé aux frais de la princesse........................pardon, de son épouse ?

il a racheté une part de la maison à ses 3 belles-filles en leur faisant un don de 15 000 e à chacune.
S'il a racheté les droits de la maison ce n'est pas un don,pas un petit cadeau entre amis, mais le paiement pur et simple des droits indivis acquis à ses belles-filles pour devenir à son tour propriétaire indivis avec son épouse.
Où est le mal d'assurer ses arrières ?

J'ai comme l'impression..............
...........que vous n'avez pas trop d'atomes crochus avec cette bru et que tout est bon pour lui prêter de funestes intentions.
Sachez que tout individu fait ce qu'il veut, quand il veut où il veut au cours de son existence, qu'il peut disposer de son patrimoine à sa guise sans avoir à rendre de comptes de quoi que ce soit à qui que ce soit (à son père notamment !), surtout à 55 ans, étant majeur et vacciné.

Mes 2 petits-fils ont complètement été laissés de côté dans cette histoire.
Pour le moment, n'ayant pas voix au chapitre, leur silence s'impose. Se taire est leur seul droit.

Ne vont-ils pas avoir beaucoup de difficultés à récupérer l'argent de leur père à son décès?
Ils récupéreront ce qu'il restera après qu'il ait vécu, comme il l'a voulu ou........................ comme il a pu.
Je n'ai jamais vu dans le code civil une quelconque obligation d'un père de laisser un patrimoine à ses enfants.
Vous avez peut-être d'autres références ?
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Merci de votre réponse.
Mais je pense que vous avez mal perçu le pourquoi de mes interrogations.
Je ne remets pas en cause ce que fait mon fils. Pas plus que je ne porte de jugement sur ma bru. Vous vous méprenez.
Je m'interroge juste sur le futur de mes 2 petits-enfants. Les propriétaires de la maison où vit mon fils sont avant tout ses belles-filles, par décision de leur père décédé. Mon fils va embellir cette maison.
Quel partage équitable pourra être fait entre les 5 héritiers au final? Mes petits-fils ne seront-ils pas perdants par rapport aux filles de ma bru? Comment prouver que les 180 000 e de la vente de la maison de mon fils ont été ré investis dans celle de ses belles- filles?
Cela me semble un sac de noeuds inextricable.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Charles
8 mai 2016 à 18:53
Mon fils va embellir cette maison.
Il y vit, il va continuer d'y vivre, avec sa femme.
Il a acquis des droits indivis à ses belles-filles.
Vous ne savez peut-être pas dans quelles proportions mais certainement la totalité.
Ainsi, est-il comme sa femme, nu-propriétaire de cette maison, ensemble dans l'indivision comme 95 % des français.
Ces droits acquis reviendront à ses enfants.
Ceux de son conjoint à sa progéniture.

Après les épreuves d'un divorce il aspire à la quiétude d'un foyer en
harmonie..
Je ne comprendrais jamais par quelle motivation les aînés ont cette propension à s'immiscer dans la vie de leur descendance.
A 55 ans, devant lui ce profile un avenir.
Qu'il le vive.
Laissez-le vivre svp.

Comment prouver que les 180 000 e de la vente de la maison de mon fils ont été ré investis dans celle de ses belles- filles?
Il les aura réinvestis dans l'achat des droits indivis de ses belles-filles.
Pour en avoir la certitude et le cœur net, procurez-vous une copie de l'acte auprès de la Conservation des Hypothèques et faites-vous expliquer la situation juridique par un notaire, à savoir qui possède quoi.

Cela me semble un sac de nœuds inextricable.
Vous, vous faites des nœuds, tout seul......
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Charles > condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023
9 mai 2016 à 09:47
Il n'est pas propriétaire de la totalité de la maison bien qu'ayant racheté une part. Ses belles -filles si, à plus de 50%. Plus sa femme à 20%.

Il me semble simplement que, lors d'un remariage, il serait préférable de séparer les biens acquis lors de la 1ère union afin de simplifier - autant que possible - la procédure future lors des héritages. Votre site est rempli de situations similaires où des héritiers se retrouvent dans des situations longues, complexes et tendues entre les parties qui ne satisfont personne...
De plus, en se re mariant sous le régime de la communauté des biens et en ayant signé le document au dernier des vivants ( désolé pour l'approximation), c'est un moyen efficace d' exhéréder ses enfants.C'est votre site qui le dit...et ce n'est pas le seul.
Je vous rassure: je fiche la paix à mon fils, il fait absolument ce qu'il veut - heureusement pour lui. J'ai juste le souci de mes petits-fils. Cela me semble légitime.
J'ai vu un notaire: je ne fais pas des noeuds, malheureusement. Mes petits-fils auront du mal à récupérer quelque chose de l'argent de la maison vendue de leur père.
Merci quand même.

( Il n' y a pas eu d'épreuve de divorce en ce qui concerne mon fils...).
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Charles
Modifié par DorisOups le 9/05/2016 à 09:52
bonjour
et pourquoi les petits fils auraient ils à récupérer "quelque chose ?"
les parents font ce qu'ils veulent de leurs biens, et ne sont pas OBLIGES de laisser quelque chose à leur progéniture!!

alors cessez de vous en mêler, vos petits enfants feront comme tout le monde dans la vie: ils travailleront et se débrouilleront!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Charles
9 mai 2016 à 10:03
Il me semble simplement que, lors d'un remariage, il serait préférable de séparer les biens acquis lors de la 1ère union afin de simplifier
Ils sont obligatoirement séparés puisque ce que chaque époux possédait avant son mariage lui est et reste personnel (biens propres).
Dans le cas présent, votre fils a certainement accepté d'acquérir un certain quota de droits indivis à ses belles-filles. De ce fait il se retrouve dans l'indivision avec son conjoint.

De plus, en se remariant sous le régime de la communauté des biens et en ayant signé le document au dernier des vivants ( désolé pour l'approximation), c'est un moyen efficace d' exhéréder ses enfants.
Non, car les biens propres restent propres à chaque époux.
N'entrent dans la communauté que ceux acquis pendant le cours de mariage.
La donation au dernier vivant est un moyen d'avantager le conjoint survivant mais en aucun cas d'éliminer les enfants de l'un ou de l'autre qui restent et demeurent des héritiers réservataires.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 540
8 mai 2016 à 12:59
Bonjour

pourquoi parlez d'héritage alors que votre fils est encore en vie.

"Mes 2 petits-fils ont complètement été laissés de côté dans cette histoire. "
Il fait bien ce qu'il veut avec son argent de son vivant
sans avoir de compte a rendre a ses enfants.

"il a racheté une part de la maison "
donc il a encore un bien propre
dont seront héritier les enfants a son décès si il est encore propriétaire.
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ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023 312
Modifié par ulyssesourd le 9/05/2016 à 15:39
Bonjour Mr Charles

Je me permets de vous dire que vous devez arrêter de penser "argent" "héritage" "lésés" etc ...

Aujourd'hui de plus en plus de parents ne laissent presque rien aux enfants et savez vous pourquoi ?

Car entre autres, leur pension de retraite ne permettront plus de vivre sereinement : ils vendent leur biens qu'ils ont acquis à la sueur du front, pour les "manger" jusqu'à leur fin de vie, et en fait de compte, ce ne sont pas les enfants qui DOIVENT recevoir leur part, dans votre pensée mais doivent RECEVOIR ce qu'il restera des parents...

Ce qui veut dire que papa ou maman fait ce qu'il veut avec SON argent et patrimoine, Si à la fin, il n'y plus rien, eh bien les enfants n'auront rien.

Et le grand-parent comme vous l'êtes, ne doit pas se mêler des affaires de leur enfant ou petit enfant !

Egalement, vos petits enfants n'ont pas à attendre (ou espérer) à recevoir ce que ce soit de leur parent.

Si le parent VIVANT donne quelque chose à leur enfant, tant mieux, sinon on n'a pas se reprocher de NE RIEN recevoir APRES leur décès !

Si vos propos sont tels comme ils sont, je pense que vous avez des problèmes de "lien de sang direct" car vous "séparez" les belles filles de la femme de votre fils qu'il a aimé et épousé, après le divorce qui a surement du le détruire...
Aujourd'hui il revit et heureux, il fait ce qu'il a envie de faire, et tant mieux car la vie est belle et ...courte...

Les "liens de sang directs" c'est fini, il y a partout, des familles recomposées 2 ou 3 ou 4 fois...Donc le père peut avoir des enfants de femmes différentes et inversement, donc l'héritage, bof bof...

Si cela vous tracasse tellement que vos petits enfants n'auront pas ou rien leur part (ce que vous croyez) de leur père ou mère, vous n'avez qu'a leur donner ce que vous possédez !

Cordialement.
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Charles > ulyssesourd Messages postés 1242 Date d'inscription mercredi 30 décembre 2009 Statut Membre Dernière intervention 23 novembre 2023
9 mai 2016 à 17:23
J'avoue avoir du mal à comprendre.

Nous sommes bien sur un site de Droit et de Finances dans la rubrique Donation/succession, non? Les gens qui vous écrivent ne pensent donc pas " argent, héritage, lésés"??? Nous sommes ici pour parler de loisirs, nourriture, voitures...? Il n' y a que des situations embrouillées et des gens dans l'embarras sur ce site tout simplement parce qu'ils n'ont pas eu - et n'ont pas toujours - les bonnes réponses à leurs questions.
Y a t'il donc des questions que l'on n'a pas le droit de poser ? N'a t'on pas le droit d'avoir des interrogations, des questionnements sur des points que l'on ne maîtrise pas?
On n'a pas le droit de se faire du souci pour ses enfants ou ses petits-enfants (tout en les tenant à l'écart de nos propres interrogations)?
Qui vous parle de "liens de sang direct" ( l'expression est de vous)? Vous prêtez à autrui vos propres idées déplaisantes. Et vous me faites la leçon tout en ignorant quelle est ma propre situation.

Quelle étrange façon de considérer les gens ( sans doute trop vieux pour vous )?

Bref, peu de réponses précises à mes questions, et beaucoup de leçons de morale.
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235 > Charles
9 mai 2016 à 17:30
bon, on ne va pas y passer la nuit

du point de vue du droit: votre fils fait ce qu'il veut
vos petits enfants n'ont droit à rien, votre fils et votre belle fille disposent de leurs biens comme ils le veulent

et ceci, que vous le vouliez ou non, que vous soyez inquiet ou non
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