Biens detenus en usufruit
Rosa1953
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roudoudou22
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Modifié par roudoudou22 le 8/05/2016 à 18:51
Modifié par roudoudou22 le 8/05/2016 à 18:51
dois-je prendre la valeur vénale ou puis-je appliquer une diminution calculée suivant un tableau des âges fourni par les impôts?
Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.
Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
Pour l'ISF, c'est la valeur vénale du bien, c'est à dire sa valeur en toute propriété.
Le principe est c'est celui qui perçoit les revenus qui paie l'ISF. Et ce sont justement ces revenus qui lui permettent de payer l'impôt.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
8 mai 2016 à 19:15
je declare bien les revenus fonciers mais quand on vendra une maison je n'aurai pas la totalité du prix de vente.....
8 mai 2016 à 19:45
Exact, c'est la règle du jeu.
Et vous percevez sans doute beaucoup plus de revenus fonciers que ce que vous coûte votre ISF,
Si ce n'est pas le cas, vous pouvez toujours faire un abandon d'usufruit au profit de vos enfants qui ne s'y opposeront sans doute pas.