Recuperer pret a usage pour vigne
sylvie
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9 mai 2016 à 16:12
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2016 à 07:59
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 10 mai 2016 à 07:59
A voir également:
- Recuperer pret a usage pour vigne
- Droit d'usage et d'habitation notaire - Guide
- Nom d'usage - Guide
- Procuration pour récupérer un document - - Modèles de lettres vie pratique
- Etat d'usage - Guide
- Courrier pour récupérer son logement en location pour y habiter - Guide
2 réponses
condorcet
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9 mai 2016 à 16:16
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pret a usage qui doit prendre fin a la retraite de monsieur.
Qui est ce "monsieur" ?
Qui est ce "monsieur" ?
C est celui a qui on a fait le prêt a usage
condorcet
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9 mai 2016 à 16:50
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C est celui a qui on a fait le prêt a usage
Donc, le "monsieur" de "madame" votre soeur !
je souhaiterai savoir si je peux recuperer ma vigne moyennant indenmite ou autre
C'est à "monsieur" qu'il faut poser la question.
Enfin !
La poser pour la forme car la réponse est connue d'avance ce sera : non.
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
Donc, le "monsieur" de "madame" votre soeur !
je souhaiterai savoir si je peux recuperer ma vigne moyennant indenmite ou autre
C'est à "monsieur" qu'il faut poser la question.
Enfin !
La poser pour la forme car la réponse est connue d'avance ce sera : non.
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
sylvie
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condorcet
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9 mai 2016 à 19:49
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je ne veux pas qu il me verse de l argent je veux arreter ce pret pour travailler moi meme la vigne
je me suis mal expliqué
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condorcet
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sylvie
Modifié par condorcet le 10/05/2016 à 08:37
Modifié par condorcet le 10/05/2016 à 08:37
je ne veux pas qu il me verse de l argent je veux arreter ce pret pour travailler moi meme la vigne
Vous obtiendrez ni l'argent, ni la vigne, car je vous répète ce que vous ne voulez pas comprendre, déjà écrit dans mon précédent message :
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
Ce qui signifie qu'il :
- pourrait éventuellement vous proposer une compensation financière pour cette privation de l'usage dont vous êtes victime mais qu'il ne le fera pas;
- n'abandonnera pas son droit d'usage avant de faire valoir ses droits à la retraite.
Vous obtiendrez ni l'argent, ni la vigne, car je vous répète ce que vous ne voulez pas comprendre, déjà écrit dans mon précédent message :
Pourquoi verserait-il une somme d'argent pour un un bien dont il a l'usage gratuitement lui ayant été prêté par acte notarié et cela jusqu'au jour de sa retraite ?
Ce qui signifie qu'il :
- pourrait éventuellement vous proposer une compensation financière pour cette privation de l'usage dont vous êtes victime mais qu'il ne le fera pas;
- n'abandonnera pas son droit d'usage avant de faire valoir ses droits à la retraite.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 mai 2016 à 16:29