Qui doit prouver la filiation ?
zenjepi
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Modifié par micheld33 le 18/05/2016 à 17:59
zenjepi Messages postés 34 Date d'inscription dimanche 21 juillet 2013 Statut Membre Dernière intervention 21 novembre 2019 - 12 mai 2016 à 10:44
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condorcet
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12 mai 2016 à 00:08
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n'était-ce pas normalement au notaire de rechercher les héritiers et d'établir les actes de notoriété
C'est bien pour cette raison que le notaire vous demande ces informations pour être en mesure de dresser cet acte de notoriété en toute connaissance en disposant de tous les éléments nécessaires, notamment des actes de l'état-civil.
Il appartient à l'héritier de prouver cette qualité d'ayant-droit qu'il revendique et non au notaire de l'établir.
C'est bien pour cette raison que le notaire vous demande ces informations pour être en mesure de dresser cet acte de notoriété en toute connaissance en disposant de tous les éléments nécessaires, notamment des actes de l'état-civil.
Il appartient à l'héritier de prouver cette qualité d'ayant-droit qu'il revendique et non au notaire de l'établir.
Newboy95
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12 mai 2016 à 08:18
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Bonjour,
Il faut que vous sachiez que c'est dans votre intérêt de vous bouger pour agir.que le notaire fasse x ou y vous êtes dans votre droit.et puis vous pouvez aller chez n'importe quel notaire pour accomplir cet acte.je ne vois pas là oú se trouve le problème. En plus cela vous assurera plus de sécurité alors faites le.je ne vois pas ce qui vous empêche.
Le notaire ne conteste pas votre filiation .cest juste qu'il y a des formalités à accomplir et cela en fait partie cest tout.
Il faut que vous sachiez que c'est dans votre intérêt de vous bouger pour agir.que le notaire fasse x ou y vous êtes dans votre droit.et puis vous pouvez aller chez n'importe quel notaire pour accomplir cet acte.je ne vois pas là oú se trouve le problème. En plus cela vous assurera plus de sécurité alors faites le.je ne vois pas ce qui vous empêche.
Le notaire ne conteste pas votre filiation .cest juste qu'il y a des formalités à accomplir et cela en fait partie cest tout.
zenjepi
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12 mai 2016 à 10:44
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un acte d'état civil est gratuit alors qu'un acte de notoriété est payant !
zenjepi
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12 mai 2016 à 07:47
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merci
mais il me demande un acte de notoriété, ce qui sous entend que j'aille voir un notaire puisque seul les notaires établissent ces actes ?
par ailleurs, si je n'avais été prévenu par un neveu, (si j'avais été en froid avec ma famille) j'aurais pu ne jamais être au courant de ce fait ? il est bien du ressort du notaire chargé de la transaction de chercher les héritiers dans ce cas non ?
cordialement
mais il me demande un acte de notoriété, ce qui sous entend que j'aille voir un notaire puisque seul les notaires établissent ces actes ?
par ailleurs, si je n'avais été prévenu par un neveu, (si j'avais été en froid avec ma famille) j'aurais pu ne jamais être au courant de ce fait ? il est bien du ressort du notaire chargé de la transaction de chercher les héritiers dans ce cas non ?
cordialement