Portail entre cour commune et propriété privée
zlatorog
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bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 14 mai 2016 à 10:09
bern29 Messages postés 4961 Date d'inscription mercredi 21 novembre 2012 Statut Membre Dernière intervention 6 mai 2024 - 14 mai 2016 à 10:09
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14 mai 2016 à 10:09
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Bonjour,
tout dépend de votre Commune. Certaines Mairies peuvent imposer une DP pour une clôture entre privé/privé.
Renseignez vous auprès du service urbanisme.
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