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Suite au décès de mon papa

Nininile Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - Modifié par Nininile le 13/05/2016 à 17:13
Nininile Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 - 13 mai 2016 à 17:25
Bonjour , je voulais savoir suite au décès de mon papa . il avais une voiture mais sa femme n'ayant pas le permis de conduire , mon oncle c'est permis de prendre la voiture et la ramener chez lui tout en nous ( mon frère ma soeur et moi même) empêchant de la conservé en attendant le verdict du notaire , à t'il le droit de faire ceci ? Que peut il faire en ayant en sa possecion la voiture les papiers de la voiture et le permis de conduire de mon papa ? Je vous remercie d'avance pour vos réponses prise sur votre temps libre .

2 réponses

Réponse 1 / 2
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236
13 mai 2016 à 17:16
bonjour
il n'a absolument aucun droit sur ce véhicule qui vous appartient par héritage
il peut rouler avec.. mais aucun droit de la vendre
de toute façon vous la récupérerez lors du passage chez le notaire
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Nininile Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 2
13 mai 2016 à 17:20
D'accord , mais que doit ont faire lui laisser jusqu'à là décision du notaire ? A t'il le droit de faire annuler le permis de conduire de mon papa ? Merci de votre réponse rapide
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 236 > Nininile Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016
13 mai 2016 à 17:22
annuler le permis ?
on ne peut pas faire annuler le permis de quelqu'un qui est mort!!!!
vous appelez tout de suite le notaire pour lui demander la marche à suivre
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Réponse 2 / 2
Nininile Messages postés 12 Date d'inscription vendredi 13 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 9 septembre 2016 2
13 mai 2016 à 17:25
j'ai appelé le notaire chez qui mon papa avais acheter sa maison , et y à pas d'ouverture de dossier suite au décès d'ouvert , mon oncle à fais prendre un autres notaire à ma belle mère et ils nous ai impossible de savoir qui sais ...
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