Sujet Précédent Sujet Suivant

Réforme de la loi?

F@dK Messages postés 1 Date d'inscription samedi 14 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 14 mai 2016 - 14 mai 2016 à 16:00
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 - 14 mai 2016 à 16:06
Messieurs bonjour,
ayant acheté au Portugal une maison il y a 1 an, j'envisage d'y devenir "résident non habituel" mi 2017 lors de la validation de ma retraite à l'âge de 65 ans, ayant acquis tous mes droits.
Je pensais transférer ma retraite sur un compte que je possède au Portugal, et bénéficier de l'exonération d'imposition pendant 10 ans, comme la loi semblait l'autoriser.
Mais je viens d'apprendre que le Conseil d'Etat Français en décembre 2015, n'autoriserait plus cette possibilité.
Qu'en est-il?
Cordialement
F@dK
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 234
14 mai 2016 à 16:06
bonjour
je vous aurais bien répondu..

mais je ne suis pas un "monsieur"

donc.. je ne peux pas vous répondre
0

Discussions similaires

Loi sur une Chambre partagée avec un frere et une soeur ?
Pat4926 -
Ysabe_l -

5 réponses
Armée : la réforme P4
john.doeuf -
tbo1 -

7 réponses
MILITAIRE en instance de réforme (P4)
shabstanlove -
tbo1 -

97 réponses
militaire réformé p4
leptitvaran -
Lucifer archange déchu ou déçu -

1 réponse
reformer p4 je peux me reengager
chouchou -
sven -

13 réponses