Saisie de véhicule
Résolu
biberson
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dimanche 15 mai 2016
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15 mai 2016 à 18:48
biberson Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 16 mai 2016 à 16:44
biberson Messages postés 4 Date d'inscription dimanche 15 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 octobre 2016 - 16 mai 2016 à 16:44
2 réponses
Bonjour,
Bien entendu, sachant qu'une carte grise en'est pas un titre de propriété mais un document administratif permettant au véhicule de circuler (identifiant).
Même s'il est écrit Mr et ou MMe xxxx est propriétaire.
La saisie ne concerne que les grands dépassements.
Bien entendu, sachant qu'une carte grise en'est pas un titre de propriété mais un document administratif permettant au véhicule de circuler (identifiant).
Même s'il est écrit Mr et ou MMe xxxx est propriétaire.
La saisie ne concerne que les grands dépassements.
biberson
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11 octobre 2016
16 mai 2016 à 11:09
16 mai 2016 à 11:09
Merci, dans ce cas la facture au nom de M et Mme empêche-t-lle la saisie du véhiucule
biberson
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Marley
16 mai 2016 à 16:44
16 mai 2016 à 16:44
merci beaucoup
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