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Apl

LiLi - 16 mai 2016 à 10:41
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 16 mai 2016 à 11:09
Bonjour,
La mère de mon conjoint veut nous louer un appartement,elle souhaite mettre l'appartement à mon nom ,j'ai enfant avec mon conjoint,nous ne sommes ni mariés ni pacsés.Puis-je avoir le droit de percevoir les APL? Merci de vos réponses
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1 réponse

Réponse 1 / 1
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
16 mai 2016 à 11:09
Bonjour,

Non, si votre propriétaire est un ascendant (père, mère, grand-père, grand-mère…) ou un descendant (enfant, petit-fils, petite-fille…) de vous-même ou de votre conjoint, concubin ou partenaire.

http://www.caf.fr/allocataires/droits-et-prestations/connaitre-vos-droits-selon-votre-situation/puis-je-beneficier-d-une-aide-personnelle-au-logement-si-je-suis-locataire-d-un-logement-appartenant-a-un-membre-de-ma-famille
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