Renseignement pour demi-part supplémentaire
lagneau
-
17 mai 2016 à 10:56
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 mai 2016 à 11:13
flocroisic Messages postés 27965 Date d'inscription samedi 29 mars 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 18 février 2022 - 17 mai 2016 à 11:13
A voir également:
- Renseignement pour demi-part supplémentaire
- Demi frère consanguin - Forum Donation-Succession
- Demi-frère définition juridique ✓ - Forum Donation-Succession
- Congé parental 1 mois et demi - Forum CAF
- Demi frere consanguin - Forum Donation-Succession
- Retraite supplémentaire agrica avis - Forum Retraite
1 réponse
flocroisic
Messages postés
27965
Date d'inscription
samedi 29 mars 2008
Statut
Contributeur
Dernière intervention
18 février 2022
15 048
17 mai 2016 à 11:13
17 mai 2016 à 11:13
Bonjour
si c'est en référence à la carte du combattant, c'est non car il n'avait pas 75 ans et ne beneficiait de cette 1/2 part
si c'est en référence à la carte du combattant, c'est non car il n'avait pas 75 ans et ne beneficiait de cette 1/2 part
La législation juridique et financière évolue en permanence...