Liquidation judiciaire pendant congé parental

loute24 Messages postés 86 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 - 17 mai 2016 à 13:53
sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 - 17 mai 2016 à 14:24
Bonjour,
je suis en congé parental et j'ai appris que mon employeur est en liquation judiciaire,je voudrai savoir comment ce va se passer,j'ai envoyé un recommandé au liquidateur pour me faire connaitre et avant j'ai envoyé un mail a l'AGS et il m'ont répondu qu'il n'ont pas de demande d'avance de ma part je sais pas ce que ça signifie et de me rapprocher du liquidateur ce que j'ai fais par le recommandé.Que va t-il se passer ?
Merci de vos réponses

1 réponse

sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
17 mai 2016 à 14:03
Bonjour,

Vous avez un impayé de salaire ?
Beaucoup ?

l'AGS n'est peut être pas encore informé
tout simplement parceque le liquidateur considère que votre salaire est ou sera payé avec la liquidation, sans avoir besoin de garantir par les AGS
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loute24 Messages postés 86 Date d'inscription mardi 17 février 2009 Statut Membre Dernière intervention 16 juin 2023 12
17 mai 2016 à 14:07
Bonjour
Je suis payé par la caf vu que je suis en congé parental,mais si elle ferme elle va me devoir des papier certificat de travail etc et surement devoir me payer quelque chose mais je ne sais pas trop.
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sleepy00 Messages postés 17725 Date d'inscription mardi 31 juillet 2012 Statut Membre Dernière intervention 8 février 2024 5 538
17 mai 2016 à 14:24
Le mandataire liquidateur s'occupe de tout ça.

Il ne prévient les AGS que si l'entreprise ne dispose pas suffisamment de fonds pour payé les arriérés due aux salariés.

il ne pourra savoir ca qu'après avoir étudier, l'actif, le passif ... les sommes dues aux salariés

c'est pour ca que les AGS ne sont sans doute pas encore informé
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