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Clause de non concurrence Consulting

BipBipCoyote Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016 - 17 mai 2016 à 22:12
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 - 17 mai 2016 à 22:52
Bonjour à tou(te)s,

J'ai quitté un cabinet de conseil qui a appliqué à mon départ la clause de non-concurrence prévue dans mon contrat (m'interdisant, contre indemnité : 25% de mon salaire, de m’intéresser à un client pour lequel j'aurais travaillé au cours des 12 derniers mois sous peine de pénalité élevée).

Je rejoins un cabinet de conseil qui m'explique après analyse que cette clause peut être contournée et qu'ils souhaitent me positionner chez un client avec lequel j'ai travaillé au cours des derniers mois(et pour lequel je serais par ailleurs ravie de travailler de nouveau).

Ils m'assurent que le risque serait porté par leur cabinet en cas de litige puisqu'ils ont connaissance de cette clause.
Ils ne souhaitent toutefois pas s'engager par écrit sur ce point (pour une raison qui m'échappe).

Je suis passible des pénalités et de poursuites en cas d'attaque par mon ancien cabinet, pourriez-vous m'indiquer si je suis en effet couverte de façon évidente?
Comment m'assurer de ne pas prendre de risque?

Merci beaucoup par avance pour vos conseils !

1 réponse

Réponse 1 / 1
hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 615
17 mai 2016 à 22:31
Bonjour, 

Ils ne souhaitent toutefois pas s'engager par écrit sur ce point (pour une raison qui m'échappe).

Bah voyons, ceux sont des malins eux.
Les paroles s'envolent, les écrits restent : quand vous aurez des indemnités à verser ils vont laisseront vous débrouillez puisque sans écrit vous n'aurez aucun moyen de prouver ce que vous dit l'entreprise.

Pas terrible pour une société de conseil de vous faire porter les risques en vous faisant croire le contraire.

CB
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BipBipCoyote Messages postés 2 Date d'inscription mardi 17 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 17 mai 2016
17 mai 2016 à 22:41
Merci pour votre réponse !
Dois-je en conclure qu'il n'y aurait aucune raison évidente pour laquelle ils ne pourraient pas s'engager (se mettre en faute; ...) ?
Mauvais signe donc.

Leur argument qui consiste à dire qu'il portent le risque de fait serait faux?

Merci encore !
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hoquei44 Messages postés 16033 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 avril 2024 8 615
17 mai 2016 à 22:52 
Leur argument qui consiste à dire qu'il portent le risque de fait serait faux?

Pour moi, tant qu'ils ne l'écrivent pas cela reste une promesse en l'air. Et vous savez bien ce que l'on dit des promesses : elles n'engagent que ceux qui y croient.
Je ne vois pas quel serait l'intérêt de la société de vous rembourser des indemnités.

Surtout qu'il y a des incohérences dans les propos de la société : 
cette clause peut être contournée [...] Ils m'assurent que le risque serait porté par leur cabinet

- soit la clause peut être contourné, dans ce cas il n'y a aucun risque : pourquoi refusez de vous écrire un bout de papier qui ne servira pas ? Cela vous donne l'illusion d'être en sécurité, sans mettre en danger la société ;
- soit la clause ne peut pas être contourné et alors dans ce cas il y a un risque. Vu que vous n'avez pas d'écrit...

CB
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