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Réelection de 4 conseillers municipaux et adjoints

NONO1949 - 18 mai 2016 à 19:37
BmV Messages postés 90571 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 - 19 mai 2016 à 09:44
Bonjour,
je voudrais savoir si lorsque 4 conseillers municipaux sont à réélire sur 11, il faut revoter les adjoints ou si ceux-ci restent en place une fois l'élection des 4 conseillers faite - merci de votre réponse avec l'article exact pour que je le donne au maire car nous ne sommes pas d'accord
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1 réponse

Réponse 1 / 1
BmV Messages postés 90571 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 8 mai 2024 18 068
19 mai 2016 à 09:44
S'il n'y a pas d'élections générales, les adjoints élus restent en place ; ils ont en effet été élus par une assemblée de conseillers, la démission de ceux-ci ne change rien à cet état de fait.

Les adjoints peuvent démissionner d'eux mêmes, par écrit, mais ça ne semble pas être le cas.

Tous les détails
ici >>>> https://www.collectivites-locales.gouv.fr/adjoints-au-maire
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