Résiliation de bail.

Utilisateur anonyme - 19 mai 2016 à 19:40
maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 - 19 mai 2016 à 19:44
Bonjour,
Notre propriétaire désire reprendre son bien car il divorce. La démarche par l'intermédiaire d'un huissier a été faite dans les temps, nous lui avons demandé s'il y avait un justificatif de la part du propriétaire : réponse : "non, je n'ai que cela" !

Nous aimerions savoir si l'huissier a besoin impérativement d'un justificatif de la part du propriétaire, pour le motif invoqué, pour dresser son acte ?

Merci de nous éclairer....

1 réponse

maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 703
19 mai 2016 à 19:44
Bonjour,

Il a été mandaté par son client pour vous donner congé pour reprise et pour le terme du bail et c'est tout ce que vous avez a savoir. Le reste ne vous concerne pas.

Cordialement
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