Le voisin veut creer un camping
Enibas007
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djivi38 Messages postés 51365 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 21 mai 2016 à 12:20
djivi38 Messages postés 51365 Date d'inscription dimanche 12 avril 2015 Statut Membre Dernière intervention 9 mai 2024 - 21 mai 2016 à 12:20
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kasom
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5 mai 2024
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20 mai 2016 à 12:21
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bonjour
Il y a une grande différence entre vouloir créer un camping et le réaliser
voyez le service urbanisme, il vous donnera le PLU de votre zone : tout y est noté dessus : autorisé et interdit
Il y a une grande différence entre vouloir créer un camping et le réaliser
voyez le service urbanisme, il vous donnera le PLU de votre zone : tout y est noté dessus : autorisé et interdit
Josh Randall
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20 mai 2016 à 12:30
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Bonjour,
la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hotellerie-plein-air
la création du terrain de camping est également soumise à permis d'aménager conformément à l'article R421-19 du Code de l'urbanisme.
Un peu de lecture à ce sujet:
https://www.entreprises.gouv.fr/tourisme/hotellerie-plein-air
Merci pour vos renseignements
Je voulais savoir également si il y avait une distance minimale d'implantation d'une autre propriété ?
Je voulais savoir également si il y avait une distance minimale d'implantation d'une autre propriété ?
kasom
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5 mai 2024
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20 mai 2016 à 17:34
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tous ces renseignements dépendent du plan d'occupation des sols de votre commune, il n'y a pas vraiment de généralités
djivi38
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20 mai 2016 à 23:06
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Bonsoir,
mais puisque "Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles", un camping (avec forcément des parties en "dur") peut-il y être créé ?
Cdt.
mais puisque "Les 2 terrains subissent sur une partie des inondations et sont donc déclarés par la mairie non constructibles", un camping (avec forcément des parties en "dur") peut-il y être créé ?
Cdt.
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Josh Randall
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21 mai 2016 à 10:06
21 mai 2016 à 10:06
Bonjour
Ça dépend de l'aléa défini pour le risque d’inondation. Plus l'aléa est fort, moins il y a de possibilité de construire.
Par contre même en zone inondable peuvent être autorisés certains aménagements comme des parcs de loisirs par exemple.
Dans le cas qui nous est soumis, s'il y a suspicion de danger pour la vie humaine en cas de crue rapide, l'implantation du camping ne pourra être autorisée.
Ça dépend de l'aléa défini pour le risque d’inondation. Plus l'aléa est fort, moins il y a de possibilité de construire.
Par contre même en zone inondable peuvent être autorisés certains aménagements comme des parcs de loisirs par exemple.
Dans le cas qui nous est soumis, s'il y a suspicion de danger pour la vie humaine en cas de crue rapide, l'implantation du camping ne pourra être autorisée.
djivi38
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9 mai 2024
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21 mai 2016 à 12:20
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Bonjour Josh et un grand merci pour les explications.
Bon WE.
Bon WE.
La législation juridique et financière évolue en permanence...