Amende pour vitesse excessive sans le savoir

Sandrine - 21 mai 2016 à 11:08
 Sandrine - 22 mai 2016 à 07:51
Bonjour,
j'ai découvert la semaine dernière que mon compteur de vitesse m'indique pas la bonne vitesse. En effet, j'ai traversé un village à moins de 50km/h et le petit panneau de l'agglomération m'indiquais 58km/h. Sur le coup j'ai pensé qu'il y avait une défaillance sur le calcul de vitesse de ce fameux petit panneau et j'ai continué mes 7h de route (où j'ai croisé beaucoup de radars sans me méfier). Mais aujourd'hui je reçois un avis de contravention correspondant à un écart de vitesse similaire dans une zone à 90km/h. Et après vérification avec un GPS, ma vitesse affichée au compteur est bien inférieur à ma vitesse réelle! Je voudrais rejeter cet avis de contravention et mettre ma voiture dans un garage pour leur prouver, mais est-ce qu'il y a un moyen plus efficace pour éviter cette contravention, (et les autres qui ne devraient plus tarder...).

1 réponse

Lucifer archange déchu ou déçu
22 mai 2016 à 03:51
Bonjour,

Ayez l’obligeance d’user de civilités quand vous interpellez d’autres personnes, cela indique une éducation et une sociabilisation, par avance merci.

Ils ne sont pas responsable du dysfonctionnement de vos instruments de mesure.
Vous en avez la charge, ainsi que l’entretien.

Votre responsabilité ne pourrait être dégagée qu’à l’unique condition que ce dysfonctionnement soit l’origine d’un tiers et fait intentionnellement pour vous nuire.

La vérification de l’instrument de mesure faite par un expert, vous permettrait, éventuellement, une action en dommages-intérêts contre la personne, l’entreprise à l’origine du dysfonctionnement.
Code civil
- Des délits et des quasi-délits : article 1382

Cordialement.
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Bonjour, je tiens a vous remercier pour m'avoir donné un point de vue extérieur et juridique sur la question. Je le conçois parfaitement et me tiens entièrement pour responsable de mon problème. Merci pour votre aide. Cordialement.
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