Vol
dodomure
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sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2016 à 20:23
sophiag Messages postés 38398 Date d'inscription samedi 20 décembre 2008 Statut Contributeur Dernière intervention 10 mars 2020 - 22 mai 2016 à 20:23
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hoquei44
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22 mai 2016 à 11:33
22 mai 2016 à 11:33
Bonjour,
Après, nous ne pouvons que vous indiquez le maximum encouru, car nous ne sommes pas dans la tête des juges qui prononceront la peine. Ne voyant pas l'avenir, on ne peut pas être plus précis.
La bonne-foi aurait pu lui servir, si elle avait rendu l'argent avant de s'être fait attrapé : elle n'aurait risqué aucune peine.
CB
Article 311-3 Code Pénal
Le vol est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.
Après, nous ne pouvons que vous indiquez le maximum encouru, car nous ne sommes pas dans la tête des juges qui prononceront la peine. Ne voyant pas l'avenir, on ne peut pas être plus précis.
La bonne-foi aurait pu lui servir, si elle avait rendu l'argent avant de s'être fait attrapé : elle n'aurait risqué aucune peine.
CB
sophiag
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22 mai 2016 à 20:23
22 mai 2016 à 20:23
Bonjour
Qu'elle demande l'assistante d'un avocat par l'aide juridictionnel
Il y a de quoi plaider, mais il vaut mieux etre représenter
Ne vous inquiétez pas, elle n'ira pas en prison si c'est son premier délit
Qu'elle demande l'assistante d'un avocat par l'aide juridictionnel
Il y a de quoi plaider, mais il vaut mieux etre représenter
Ne vous inquiétez pas, elle n'ira pas en prison si c'est son premier délit