Délai de rétractation en BtoB
Résolu
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Poisson92100
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Modifié par Poisson92100 le 23/05/2016 à 12:03
Modifié par Poisson92100 le 23/05/2016 à 12:03
Il n'y a pas de délais de rétractation entre professionnel sauf si votre devis (ou vos conditions de vente) dit autre chose. Je suppose que l'acceptation du devis est explicite ?
L'internet est accepté comme preuve dès lors qu'il y a présomption de réception par l'autre (un échange de mail convient)
Vous pouvez l'assigner devant le juge de proximité (il parait que 2/3 des affaires se règlent spontanément des que l'adversaire se trend compte qu'il y a juge)
Et la prochaine fois exigez un acompte (par virement cela prend 24h) !
L'internet est accepté comme preuve dès lors qu'il y a présomption de réception par l'autre (un échange de mail convient)
Vous pouvez l'assigner devant le juge de proximité (il parait que 2/3 des affaires se règlent spontanément des que l'adversaire se trend compte qu'il y a juge)
Et la prochaine fois exigez un acompte (par virement cela prend 24h) !
23 mai 2016 à 15:01
Je suis rassuré, et me rends bien compte de la nécessité de conditions générales de vente bien rédigées...!
Il est vrai que demander un acompte évincerait ce type de problème, mais dans une "petite affaire" qui démarre ce n'est pas évident!
Merci encore mille fois!
23 mai 2016 à 15:14
23 mai 2016 à 16:15
Merci encore!