Délai déclaration internet
Résolu
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djivi38
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dimanche 12 avril 2015
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7 mai 2024
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23 mai 2016 à 20:15
23 mai 2016 à 20:15
Bonjour,
Les dates limites de télédéclaration 2016 sont ainsi fixées aux jours suivants :
Cdt.
Les dates limites de télédéclaration 2016 sont ainsi fixées aux jours suivants :
- mardi 24 mai 2016 à minuit pour les départements 01 à 19 ;
- mardi 31 mai 2016 à minuit pour les départements 20 à 49 (y compris les départements de la Corse) ;
- mardi 7 juin 2016 à minuit pour les départements 50 à 974.
Cdt.