Vente immobiliere sous tutelle

YZY - Modifié par YZY le 23/05/2016 à 23:28
 YZY - 24 mai 2016 à 22:16
Bonjour, ma mère est sous tutelle et vit chez ma sœur depuis deux ans c'est elle qui en est la tutrice , nous sommes 5 enfants en désaccord 3 enfants dans le sud et deux avec ma mère Il y a eu deux procédures de la part des 3 enfants contre les deux autres ils ont perdu même condamnés à régler les frais de justice en appel ! désormais ma sœur tutrice veut vendre la maison de ma mère car la maison se détériore et perd de sa valeur une attestation du médecin traitant confirme qu'elle ne pourra plus y retourner trois estimations faites par deux agences immobilières et un notaire diagnostique fait !! un acheteur sans prêt est preneur pour l'acheter nous avons aussi l'acceptation de la juge des tutelles pour la vendre et elle stipule même en urgence !!! mais voila un des trois enfants refuse la vente pour cause de ne pas avoir été prévenu ! pourriez-vous m'indiquer si la vente devient pour le coup infaisable ou la juge peut ordonner cette vente pour le bien être de ma mère surtout que l'entretient de celle ci sans y habiter devient impossible financièrement pour elle ni pour ma sœur et moi même !
Cordialement
Et merci pour votre réponse

1 réponse

ginto5 Messages postés 11350 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 3 mai 2024 4 747
24 mai 2016 à 09:06
Bonjour,

Pour le moment, la maison et toujours propriété de votre mère (au moins la moitié, tout dépend sous quel régime matrimonial elle était mariée) , donc si la tutrice décide de vendre la maison, les futurs héritiers ne peuvent pas s'y opposer.

A moins qu'il y ait d'autres dispositions que vous n'avez pas décrites.
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Merci pour votre réponse il n'y a aucune autres dispositions en dehors de celles que j'ai décrite ,nous allons écrire au juge des tutelles en rapportant ce refus ,c'est le notaire qui a préciser aux acheteurs que lorsque l'un des enfants était contre il fallait passer en jugement au tribunal et que cela pouvait prendre des mois ! et oui notre mère est toujours vivante ! Merci beaucoup pour votre réponse rapide je pensais même notifier que la propriété inhabitée depuis deux ans et notre mère ne pouvant plus assurer l'entretien financièrement d'imputer les frais habitations ,entretiens, foncières , charges aux enfants qui mettent un véto à cette vente mais cela est-il possible ? je ne sais pas ! mais merci encore pour votre réponse !
Cordialement
yzy
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