Peut-on habiter un atelier attenant à sa maison
ness999
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Josh Randall Messages postés 26494 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 - 2 juin 2016 à 00:27
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Josh Randall
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2 juin 2016 à 00:27
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Bonjour
Je ne comprends pas ce refus puisqu'il s'agit d'une habitation existante et pas d'une nouvelle implantation. Que dit exactement le PLU concernant les changements de destination ?
Comme l'atelier comprend un mur mitoyen, il n'est pas à 4m de la limite de la propriété et la mairie me refuse de changement de designation.
Je ne comprends pas ce refus puisqu'il s'agit d'une habitation existante et pas d'une nouvelle implantation. Que dit exactement le PLU concernant les changements de destination ?