Fausse facture garagiste véhicule anglais
jackstrapp
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26 mai 2016 à 20:21
Marley - 27 mai 2016 à 14:12
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5 réponses
J'en déduis qu'il est français..
1) il est obligatoire de fournir un Ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée nulle...ça peut vous servir pour une éventuelle transaction.
Essayez d'avoir l'attestation de ce garage et ensuite négociez un rabais.
Si pas de réponse positive, lettre recommandée AR et saisine du tribunal de proximité (sans avocat)..en dehors de toute poursuite pour faux.
1) il est obligatoire de fournir un Ctrl tech de - de 6 mois, la vente est réputée nulle...ça peut vous servir pour une éventuelle transaction.
Essayez d'avoir l'attestation de ce garage et ensuite négociez un rabais.
Si pas de réponse positive, lettre recommandée AR et saisine du tribunal de proximité (sans avocat)..en dehors de toute poursuite pour faux.
La vente est nulle, elle n'aurait jamais du avoir lieu.
S'il n'a jamais été immatriculé et passé aux mines et au contrôle technique, vous avez acheté de la ferraille.
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jackstrapp
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27 mai 2016
27 mai 2016 à 09:14
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Alors non,
sachez que le véhicule est en regle, que j'ai la carte grise anglaise et que l'import de véhicule anglais n'est pas si compliqué. Il n'y a pas besoin de repasser aux mines car c'est un véhicule qui prrovient de l'union européenne. Quelques documents suffisent à l'immatriculer.
sachez que le véhicule est en regle, que j'ai la carte grise anglaise et que l'import de véhicule anglais n'est pas si compliqué. Il n'y a pas besoin de repasser aux mines car c'est un véhicule qui prrovient de l'union européenne. Quelques documents suffisent à l'immatriculer.
Bonjour,
Avez vous un contrôle technique de - de 6 mois ?
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jackstrapp
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27 mai 2016
27 mai 2016 à 13:00
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Bonjour,
non je n'ai pas de contrôle technique de moins de 6 mois ( il y en a un qui a été fait pour juger de l'état mais c'était il y a un an , non validé d'ailleurs). Je rappelle qu'ils'agit d'une véhicule anglais, immatriculé en angleterre. Mon problème ici n'est pas tant l'état du véhicule que l'usage de fausses factures (faux et usage de faux).
Merci à vous.
non je n'ai pas de contrôle technique de moins de 6 mois ( il y en a un qui a été fait pour juger de l'état mais c'était il y a un an , non validé d'ailleurs). Je rappelle qu'ils'agit d'une véhicule anglais, immatriculé en angleterre. Mon problème ici n'est pas tant l'état du véhicule que l'usage de fausses factures (faux et usage de faux).
Merci à vous.
Qui vous l'a vendue ? particulier ou pro ? Français ?
jackstrapp
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27 mai 2016
27 mai 2016 à 13:18
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il s'agit d'un particulier.
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Non, pas de recommandé au garage, trop agressif.
Vous pouvez simplement demander confirmation ou infirmation sur l'authenticité de la facture (joindre une copie). Mais s'il refuse de vous répondre vous ne pourrez pas l'y contraindre.
Expliquez simplement vos problèmes avec ce vendeur et cette voiture.
Vous pouvez simplement demander confirmation ou infirmation sur l'authenticité de la facture (joindre une copie). Mais s'il refuse de vous répondre vous ne pourrez pas l'y contraindre.
Expliquez simplement vos problèmes avec ce vendeur et cette voiture.
27 mai 2016 à 14:06
je pensais bien partir sur une telle approche.
Je me demande juste comment je dois demander une attestation au garage. Savez-vous comment tourner un document comme ceci? Un document avec accusé de réception "obligeant" le garage à répondre à ma demande? Ai-je même le droit d'exiger ce genre d'information?
si je dis ca c'est que je n'ai pas senti le garage très coopératif..:s
Par avance merci.