Pv excès de vitesse
ZOELEC
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ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 mai 2016 à 13:27
ginto5 Messages postés 11349 Date d'inscription mercredi 4 juin 2008 Statut Membre Dernière intervention 23 mars 2024 - 27 mai 2016 à 13:27
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ginto5
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27 mai 2016 à 13:27
27 mai 2016 à 13:27
Bonjour,
Bizarre !
Si la voiture est au nom de votre ex-mari, c'est donc lui qui a reçu la contravention et avait alors la possibilité de dire qu'il n'était pas le conducteur.
Bizarre !
Si la voiture est au nom de votre ex-mari, c'est donc lui qui a reçu la contravention et avait alors la possibilité de dire qu'il n'était pas le conducteur.
La législation juridique et financière évolue en permanence...