Accident rrsponsable mais autre partie acolliséi
Tommy
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28 mai 2016 à 04:52
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 28 mai 2016 à 08:23
dany311 Messages postés 20558 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Contributeur Dernière intervention 16 mai 2024 - 28 mai 2016 à 08:23
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dany311
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28 mai 2016 à 08:23
28 mai 2016 à 08:23
bonjour
y a t-il eu un constat de police effectué ??? ( attention je parle d'un constat en bonne et due forme )
la police vous a t-elle remis une copie du rapport ???
si NON à une de ces 2 questions ; alors il faut établir un constat amiable
et le constat amiable vous donnera tort
y a t-il eu un constat de police effectué ??? ( attention je parle d'un constat en bonne et due forme )
la police vous a t-elle remis une copie du rapport ???
si NON à une de ces 2 questions ; alors il faut établir un constat amiable
et le constat amiable vous donnera tort
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