Renseignements sur travail non déclaré

mystere090608 Messages postés 3 Date d'inscription vendredi 27 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 13:59
Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 - 28 mai 2016 à 14:06
Bonjour,
Bonjour,

La situation est un peu compliquée. Nous sommes deux employées qui travaillons dans une entreprise :

- la première à mi temps où je suis déclaré 4h/semaine mais j'y bosse 20h voir 22 le reste de ma paye est au black. Je ne prends que 10 jours de congés par an sinon je ne suis pas payés. Mes congés payés ne sont pas soldés ni payés et passent à l'as.
Je suis payée à la semaine pour le moment il n'y a pas de problèmes par rapport à ça et rien qui ne justifie que je touche de l'argent.
Cette situation dure depuis 5 ans.
Je suis mère célibataire, j'élève ma fille seule depuis 5 ans je touche la prime d'activité ainsi que les apl.

- la seconde a temps complet elle est déclarée 20h/semaine et bosse entre 40 et 50 h par semaine. Elle touche le déclaré et pareil le reste au black. Elle a droit a six semaines de congés par an. Sur son bulletin de salaire il est indiqué un niveau alors que celle ci est au niveau supérieur.
Cette situation dure depuis 13 ans.
Elle est mère célibataire, élève seule sa fille aussi depuis toujours elle touche la prime d'activité ainsi que les apl. Il y a deux ans elle a eu un accident de voiture qui entre dans le cadre de l'accident du travail et n'a pas passé de visite médicale de reprise obligatoire.

Nous n'avons passé aucune visite médicale depuis nos entrées dans l'entreprise ni d'embauche ni périodique et pour ma collègue pas de visite de reprise.

Dans l' entreprise les choses prennent une tournure qui ne me dit rien qui vaille c'est à dire :
- modulation des heures au bon vouloir du patron (parfois je bosse plein pot parfois on m'enlève les heures),
- mauvaise ambiance (menaces, insulte du patron pour l'une, médisance pour l'autre, hypocrisie, diviser pour mieux régner, moi j'ai été menacée l'année dernière d'être virée si je disais à ma collègue qu'elle est soupçonnée de vol) qui entraîne des états dépressifs un coup l'une un coup l'autre,
- soupçons de vol infondés dû a une baisse de chiffre,


Nous avons eu une altercation avec le patron il y a deux semaines et avons décidé d'enregistrer toutes les conversations, d'ouvrir des cahiers de bord dans lequel nous marquons toutes nos heures ainsi que les tâches effectuées lors de nos journées de travail. Nous comptons aussi toutes les caisses que nous ramenons afin d'avoir la preuve de ce que nous avançons si jamais nous nous refaisons accuser. Nous avons aussi photocopier tous les compteurs de nos machines qui justifie le chiffre exact sur les dernières années. Nous avons fouillé nos véhicules pour voir si nous n'étions pas sur écoute chose qui n'est pas faite mais sous le fauteuil conducteur de mon véhicule j'ai trouvé une arme a feu démontée dans un torchon.

Nous savons que notre employeur ne déclare pas le chiffre d'affaire intégral auprès des impôts des sociétés, ni auprès de l'urssaf et RSI.
La femme de celui ci travaillée en secrétariat pendant dix ans. il y a deux ans s'est mise au chômage après s'être déclarée au maximum. Mais elle continue de travailler de chez elle (facturation, devis, déclaration de tva,...).
Nous savons aussi que les déclarations auprès des clients ne sont pas juste :
déclare 100 conso par exemple au lieu de 150 par exemple et nous pouvons le prouver.

Je souhaiterai connaitre mes droits si jamais il y a un gros soucis. Je sais que je peux aller devant les prud'hommes.

J'aimerai savoir :
- ce que nous risquons
- ce que mon employeur risque
- si je peux récupérer l'argent de mes congés que je n'ai pas pris depuis tout ce temps
- si ma collègue peut faire requalifier son bulletin de salaire
- si nous partons de l'entreprise pourrons nous faire requalifier nos salaires

Vous remerciant par avance de vos réponses

Cordialement

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 265
28 mai 2016 à 14:06
Bonjour,

Voici les sanctions pour l'employeur et aussi pour les salariés:

https://droit-finances.commentcamarche.com/salaries/guide-salaries/1223-travail-au-noir-risques-sanctions-exemples/
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