Heritage imposant pour mineur

Mtldudu Messages postés 1 Date d'inscription samedi 28 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 28 mai 2016 - 28 mai 2016 à 18:15
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 28 mai 2016 à 18:39
Bonjour,

voici la situation:
mon frere est decede et ne connaissait pas la valeur de sa succession. voulant bien faire, il a verse 40% a mon fils (premier) car mon second n'etait pas encore au monde.

La problematique est que le montant est tres important. Je voudrais savoir si nous pouvons avoir un recoirs afin d'utiliser une partie de cette heritage pour faire l'achat d'une maison qui serait benefique a l'ensemble de la famille et a mon fils aussi.

Nous aimerions aussi vot si nous pouvons separer l'heritage avec mon autre fils et-ou si nous pouvons mettre des clauses pour la rpartition de ses avoirs. Je crains que ce montant qu'il aura droit a ses 18 ans ne soient trop gros et que cela serait mieux de repartir exemple 18 : xxx $. 25 : xxx $

Merci d'avance!
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1 réponse

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 264
28 mai 2016 à 18:39
exemple 18 : xxx $. 25 : xxx $
Vous utilisez le symbole "$" -dollar US - cela signifie-t-il que cette affaire ne se situe pas en France ?
Dans l'affirmative, l'analyse juridico-fiscale doit se faire selon la législation du pays dans lequel votre frère était domicilié lors de son décès.
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