Eglise classée et étendoir à linge

mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016 - Modifié par micheld33 le 30/05/2016 à 17:57
BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 - 30 mai 2016 à 19:16
Bonjour à toutes et à tous,

Voila je n'ai QUE des problèmes avec le maire de mon village (qui n'apprécie pas du tout les jeunes...)

Je vais essayer de mettre toute la situation:
Je suis en location, lorsque je suis arrivé les poubelles étaient situé sur le côté du batîments, j'ai donc mis les miennes exactement à la même place.

J'ai installé (avec accord du proprio) un étendoir a linge (visible du carrefour) bien sur je ne mets que les vêtements de ma fille, draps nos pantalons t-shirt chaussettes etc tout nos sous-vetements sont mis à séché à l'intérieur (par respect de nos voisins et vu mon gabarit j'allait pas exposé ça dehors)

J'ai reçu en Novembre un courrier me demandais de retirer mon fil a linge car il dérange les culs-bénis du village et serait dangereux pour la circulation (mon linge doit attiré tout les regards tellement il est formidable !
Je ne l'ai pas retirer mais je n'ai pas remis de linge dessus à la place j'ai pris deux "tancarville" que je cache derrière les pilliers (non visible de la route donc)

Hors je viens de recevoir une lettre de ma ville comme quoi mon linge gêne toujours (il est visible que lorsque l'on est dans la court ou collé a la grille) et en me disant de ne plus mettre mes poubelles en extérieur car elles sont insalubre pour le resto en face de l'autre côté de la rue. Je connais le propriètaire de se resto celui ci me dit qu'il ne les gênes pas et que si mes poubelles situé a 10m sont insalubres les siennes à la sortie des cuisines sont hautement dangereuses !
On me dit aussi sur ce courrier que les anciens locataires ne plaçaient pas les poubelles là alors que si ... L'agence est même prêts a me faire un courrier l'attestant..

J'ai demander au maire si je pouvais mettre des brises vu car au bout d'un moment ça va je n'ai pas la place ni les moyens de mettre un sèche linge et vu que j'ai un bébé de 15 mois je ne ferrais pas sécher mon linge a l'intérieur. Il m'a répondu que c'était formellement interdit car l'église est classé hors il y a plus de 500 mètres entre l'église et moi je ne la voit pas et mon domicile n'est pas visible de l'église. Mon voisin en a pourtant! Soit disant installé bien avant le classement de l'église sauf que ça se voit que c'est récent....

Alors questions qui tue de la mort ; que puis je faire? Ne puis je vraiment pas installés de brise vue? Si oui a qui m'adresser pour être tranquille? De plus nous avons énormément de problème de chats et de chiens errants et la mairie ne veux absolument rien faire j'ai de quoi remplir un seau de 5 litres d'excrements toute les semaines..

5 réponses

mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
30 mai 2016 à 13:00
a oui et soit disant la mairie aurait des photos de mes sous vêtements étendus dehors mais ne les retrouves pas..
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
30 mai 2016 à 13:18
La mairie est-elle propriétaire du logement loué ?
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mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
30 mai 2016 à 15:15
Non absolument pas, il est a un propriétaire privée qui le loue par le biais d'une agence. Le propriétaire et l'agence sont même en dehors de la ville
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
30 mai 2016 à 15:42
Donc sauf si la mairie s'appuie sur un règlement particulier existant, elle n'a pas à se mêler du mobilier posé dans une propriété privée, y compris la pose de brise-vues, sauf si ceux-ci sont interdits de manière générale, par exemple dans le règlement du PLU.

Quant à l'aspect "bâtiment historique", il est vrai qu'en principe le périmètre est de 500 m -à vérifier- ; si c'est situé au-delà, personne ne peut se référer à ce classement pour interdire quoi que ce soit.

Pour les poubelles : puisque celles du restau semblent ne pas émouvoir qui que ce soit, pourquoi ne pas les placer juste à côté ?

Enfin "des photos de mes sous vêtements étendus dehors" : sauf erreur, aucune loi en France n'interdit de faire sécher des sous-vêtements, en plein air.
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mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
30 mai 2016 à 15:50
J'ai chercher le PLU sur internet je ne l'ai pas trouvé, je vais le chercher demain car il est censé être a disposition de tout le monde. (je dis bien censé)

Celle du restau ne sont pas visible ils sont de l'autre côté des cuisine. Je me suis peut être mal exprimé le maire veut que je les retires car elles ne sont "pas hygiénique" vis a vis du restau (une départemental les séparent). De plus nos poubelles sont contrôlé et identifier par puce j'avais bien envie de lui redonner mais je dois justifier que je me débarrasse bien de mes déchets (on a la taxe incitative la plus chère de France il rigole pas avec les poubelles les maires du canton!)

De toute façon je ne mets nullement de sous vêtements dehors, mais il paraît qu'il y a eu des plaintes peut être que mon linge n'est pas assez cul cul la praline pour plaire...
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DorisOups Messages postés 18069 Date d'inscription mardi 19 novembre 2013 Statut Membre Dernière intervention 18 juillet 2017 4 235
30 mai 2016 à 15:55
bonjour
évitez ce genre de raisonnement! les culs bénis et les cul cul la praline n'ont pas grand chose à voir avec le droit et de plus cela ne veut strictement rien dire

pas plus que cela: "Alors questions qui tue de la mort"


tant qu'il n'y a aucun règlement municipal ni aucun classement officiel de cette église en monument, vous faites ce que vous voulez!

attention toutefois! si un édifice est classé, vous ne pouvez pas faire n'importe quoi, que vous voyiez ou non le monument n'entre pas en ligne de compte

toutefois, demandez en mairie une copie dudit classement!
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mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
30 mai 2016 à 16:05
non mais les les culs bénis se sont plaints de mon linge ;-) c'est pas dure on est 500 dans le bled et les seuls qui m'ont fait une remarque se sont ceux qui revenaient de l'église ;-)

J'ai trouver sur le site du canton que l'église était classé et que la maire était inscrite. J'ai également vu un document qui parlait de la réglementation par rapport au "être vu et voir"
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066
Modifié par BmV le 30/05/2016 à 16:20
" l'église était classé et que la mairie était inscrite ": c'est très bien.
Total respect.

Mais ...

... les obligations des citoyens en raison de ces classements ne porte que sur les bâtiments (travaux de toiture, fenêtres, matériaux utilisés, etc.) et nullement sur les activités !

Sous prétexte de la proximité d'un tel ouvrage on ne peut être empêché de faire un barbecue, étendre du linge, de prendre un bain de soleil, etc. juste parce que ce qui est "protégé", c'est le bâtiment au niveau architectural, pas l'institution qu'il représente ni ceux qui sont à l'intérieur !

Voir >>> http://objectif-tune.fr/perimetre-protection-monument-historique/

L'article complet : https://www.legifrance.gouv.fr/codes/id/LEGIARTI000025577110/2016-05-30/

Quant à cette "réglementation par rapport au "être vu et voir"", il serait intéressant d'en avoir le contenu et surtout l'origine.


" L'ennui dans ce monde c'est que les idiots sont sûrs d'eux et que les gens sensés sont pleins de doutes " - Bertrand Russel -
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mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
30 mai 2016 à 16:33
Du coup j'ai tel a une association d'architecte qui s'occupe justement de tout ce qui est "batîments historique" ils me rappels demain car la personne chargé de la partie législation est absente mais pour la secrétaire elle pense comme toi que je n'ai pas d'interdiction sauf si expressément signaler dans le PLU (ou carte communale apparemment pour les petites villes) et elle m'a également dit "qu'au pire" je pouvais voir avec l'architecte qui s'occupe du canton pour me faire une autorisation écrite.
C'est ton lien qui m'en a donner l'idée merci ^^

pour me être vu et voir je ne retrouve plus exactement le site mais je viens de trouver ça ; file:///C:/Users/samir/Downloads/Les%20abords%20de%20MH.pdf
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BmV Messages postés 90565 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 5 mai 2024 18 066 > mairetyran Messages postés 7 Date d'inscription lundi 30 mai 2016 Statut Membre Dernière intervention 5 juin 2016
30 mai 2016 à 19:16
OK

Mais ça c'est pas un lien web et on ne peut rien "voir" avec ça ....
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