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1 réponse
Utilisateur anonyme
30 mai 2016 à 16:34
30 mai 2016 à 16:34
Bonjour,
si les déclarations d'impôt sur les revenus ont bien été faites, il suffit que cette personne ou son mandataire se rende (avec papier d'identité) dans un centre des finances publiques afin d'identifier le service des impôts qui a traité ses déclarations et demander une copie
si les déclarations n'ont pas été faites, il faudrait les faire en vous rendant au service des impôts qui gère l'adresse du squat et demander une attestation car les avis d'imposition vont mettre du temps à lui parvenir
si les déclarations d'impôt sur les revenus ont bien été faites, il suffit que cette personne ou son mandataire se rende (avec papier d'identité) dans un centre des finances publiques afin d'identifier le service des impôts qui a traité ses déclarations et demander une copie
si les déclarations n'ont pas été faites, il faudrait les faire en vous rendant au service des impôts qui gère l'adresse du squat et demander une attestation car les avis d'imposition vont mettre du temps à lui parvenir
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