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1 réponse
Bonjour
Non, la DO n'a pas intervenir dans votre cas. Cette assurance n'intervient que pour les désordres relevant de la garantie décennale, en prenant en charge les frais correspondants, avant que ne soient établies les responsabilités,ce qui fait gagner du temps à l'assuré.
Mais dans votre cas, cela ne relève pas de la garantie décennale, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur.Il ne s'agit pas de désordres affectant l'immeuble .
Non, la DO n'a pas intervenir dans votre cas. Cette assurance n'intervient que pour les désordres relevant de la garantie décennale, en prenant en charge les frais correspondants, avant que ne soient établies les responsabilités,ce qui fait gagner du temps à l'assuré.
Mais dans votre cas, cela ne relève pas de la garantie décennale, mais de la responsabilité contractuelle de droit commun de l'entrepreneur.Il ne s'agit pas de désordres affectant l'immeuble .
La législation juridique et financière évolue en permanence...
30 mai 2016 à 19:01
Le constructeur n'a effectivement pas respecté le contrat.
Cependant l'expert demande la démolition de l'étage non pas parce qu'il n'est pas conforme au pc mais parce qu'il n'est pas conforme aux règles de sécurité (charge que peut admettre le plancher). L'édifice est donc bien affecté.