Proprietaire avec son ex compagnon
karibou09
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Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2016 à 09:21
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 - 1 juin 2016 à 09:21
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Poisson92100
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1 juin 2016 à 09:21
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bonjour
ne pas accepter
Le code civil dit que celui qui améliore un bien à droit à récompense donc il a la loi pour lui pour négocier la prise en compte des travaux.
en revanche eau etc c'est des charges normales du couple donc il n'a droit à rien
ne pas accepter
Le code civil dit que celui qui améliore un bien à droit à récompense donc il a la loi pour lui pour négocier la prise en compte des travaux.
en revanche eau etc c'est des charges normales du couple donc il n'a droit à rien