Commencé les travaux sans accord écrit

jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - Modifié par BmV le 1/06/2016 à 21:40
jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016 - 2 juin 2016 à 19:22
Bonjour,

Je viens vers vous concernant quelques questions avant de rentrer en litige avec ma mairie.

Nous avons déposé, le 18 mars 2016, une demande de travaux concernant un abri de jardin et une clôture de 1.70m composé d'un muret en parpaing de 1.0 m surmonté de lames en alu pour une hauteur de 0.70m.

Mi-avril (1 moi après avoir déposé la demande en mairie) n'ayant pas de nouvelle de marie nous avons entrepris de commencer le muret (comme le dit la loi il me semble).
La palissade alu a été acheter le 16 avril.

Début mai mon épouse est aller à la mairie pour savoir si c'était bon car la conseillère en urbanisme, (qui habite dans ma rue et passe devant chez nous tous les jours) à poser la question à mon voisin (qui commençait à sceller les poteaux dans le muret) si nous avions déposé une demande en mairie, il lui réponde qu'il ne savait mais que mon épouse était à la maison, elle lui a répondu qu'elle n'irait pas la voir.

La marie lui alors à mon épouse dit qu'il manquait une pièce (plan cadastral avec lieu de travaux). Mon épouse la déposer le 10 mai (2 jours après la question de la conseilère à mon voisin), du coup le dossier en enregistrer du 11 mai avec numéro de dossier.

La mairie nous à envoyer un courrier en date du 24 mai comme quoi accord pour le muret avec une hauteur de 1.20m.

J'aimerais savoir du coup qui à tort, qui à raison.

Notre tort : avoir commencé les travaux sans accord écrit mais il me semble que si pas de nouvelles de la mairie au bout d'un moi, on peut commencer les travaux ?

Tort de la mairie ? : - Récépissé lorsque nous avons déposé le dossier le 18 mars ? et donc enregistrement en date du 11 mai au lieu du 18 mars ?
-Le faite qu’il ait fallu que mon épouse au bout de plus 1 mois et demi, aille mairie pour le plan des travaux alors que s’il manque une pièce au dossier la mairie doit nous le faire savoir par lettre recommandée
-La personne qui a pris notre dossier (en charge de l’urbanisme également) et qui a bien lu 1.70 m de clôture et qui n’a rien dit à mon épouse et qui donc nous a laissé convaincu qu’1.70 m ne poserai pas de problème.
-La conseillère en urbanisme qui n’ai venu nous voir alors qu’elle savait qu’une erreur se produisait à notre insu.
A voir également:

3 réponses

BmV Messages postés 90523 Date d'inscription samedi 24 août 2002 Statut Modérateur Dernière intervention 25 avril 2024 18 044
1 juin 2016 à 21:40
Bien le bonjour,

Sur ce forum, comme dans la "vraie vie", des formules minimales de politesse comme - "S'il vous plait" - "Merci par avance" - "Cordialement" ??? et toute autre variante sont très appréciées.
Et ce, malgré un stress plus ou moins important et compréhensible.

Et ce pour au moins une très bonne raison : les gens qui répondent ici sont des professionnels bénévoles de qui on sollicite un service gratuit et dont la seule récompense consiste à lire ces petits mots magiques.

cliquer aussi
sur
>> https://www.commentcamarche.net/infos/25855-charte-d-utilisation-de-commentcamarche-net-respect-d-autrui/#politesse

Merci par avance. Et bonne continuation ici.
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jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016
2 juin 2016 à 05:28
Bonjour,

Effectivement il s'agit d'un oublie dans le copier coller.
Veuillez m'en excuser

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
1 juin 2016 à 23:06
Bonjour

C'est du grand n'importe quoi. Le dossier déposé le 18/03/2016, n'ayant fait l'objet d’aucune décision expresse en date du 18/04/2016, était par voie de conséquence tacitement autorisé.
Le service avait le moi pour demander des éléments complémentaires afin d'instruire le dossier. Cela n'a visiblement pas été fait.

La demande de pièce faite hors délai est illégale, et l'arrêté qui s'ensuit est illégal.
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jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016
2 juin 2016 à 05:40
Bonjour,

Je suis d'accord avec vous, mais pour moi il me semble que la mairie a enregistré le dossier en date du 11 mai (date à la quelle elle a reçut le plan cadastral avec la zone de travaux) au lieu du 18 mars (date du dépôt de la demande de travaux).
A aucune de ces dates nous reçut un récépissé.
Ma signature en date du 18 mars sur la demande travaux déposé en mairie fait-elle fois ou bien le numéro dossier en date du 11 mai lorsque la mairie a reçut tout les éléments.

Cordialement
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maylin27 Messages postés 26041 Date d'inscription mercredi 2 février 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 11 mai 2021 8 702 > jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016
2 juin 2016 à 06:20
bonjour,
c'est la date d'enregistrement qui compte..... les documents de déclaration de travaux comprennent une feuille "recepissé de depot" que la mairie remplit spécifiant la date de dépôt, le nom de la personne qui l'a reçue, le numéro d'enregistrement avec le tampon de la Mairie et c'est en présentant ce document a la mairie que vous pouvez obtenir une autorisation tacite si délai d'un mois dépassé, que le dossier soit complet ou pas.
sans ce document, aucune preuve que le dossier a été déposé.

Cordialement
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Josh Randall Messages postés 26493 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 26 avril 2024 8 191
2 juin 2016 à 07:30
En effet, Maylin a raison. ce que j'ai du mal à comprendre c'est pourquoi le dossier n'a pas été enregistré au moment du dépôt. Si le dossier est porté directement en mairie un récépissé doit être donné en main propre.

S'il est envoyé par courrier, c'est la date d'arrivée en mairie qui compte.
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jfcariou Messages postés 4 Date d'inscription mercredi 1 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 2 juin 2016
2 juin 2016 à 19:22
Le dossier à été déposé en mairie en main propre par mon épouse le 18 mars.

Je crois que je n'ai plus qu'à espéré qu'il y ai des caméras dans la mairie pour prouver que nous l'avons bien déposé à cette date et que c'est mairie qui est en faute.

C'est malheureux de faire confiance en ça mairie et de ce faire avoir comme ça sur toute la ligne.

Vaut-il mieux négocier, tenté de rentrer en litige, ou laisser tomber, surtout nous voulions juste être claire au près de notre mairie.

Cordialement
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