Dossier de surendettement et cour d'appel

CDA - 3 juin 2016 à 16:04
 CDA - 7 juin 2016 à 21:31
Bonjour,
Nous avons déposé un dossier se surendettement en juin 2014 qui a été recevable.
Des mesures recommandées ont été élaborés par la commission.
Ces mesures ont été contestés par un Créancier, et nous avons donc été convoqué devant le tribunal d'instance, la contestation à été recevable et un nouveau plan de remboursement à été proposé.
Le plan que nous avons contesté et fait appel par lettre A/R.
Nous avons donc été convoqué devant la cour d'appel, notre appel à été rejeté "irrecevable comme tardif l'appel formé...", nous n'avons pas envoyé le courrier au Bon tribunal ds un 1er temps, le courrier nous à ete retourne et nous l'avons envoyé ensuite au Bon tribunal, mais de ce fait nous avons dépassé les délais de 3 jours!!!
Est ce que le plan de remboursement est suspendu? À partir de quand devons-nous rembourser les créanciers?

1 réponse

Micha1. Messages postés 6307 Date d'inscription dimanche 31 mai 2015 Statut Membre Dernière intervention 3 mars 2017 2 264
4 juin 2016 à 14:36
Bonjour,

Vous avez dans votre dossier de surendettement les coordonnés de votre référent, il est là pour répondre à toutes vos questions concernant ce dossier.
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Bonsoir, oui j'ai appelé le gestionnaire du dossier mais malheureusement il n'est plus en fonction à la BDF et j'ai tt de meme réussi à avoir une 1ère personne qui ne pouvait pas me répondre car elle n'avait pas suivi le dossier! Ensuite j'ai retenté le lendemain, je suis tombée sur une autre personne qui m'a indiqué qu'elle n'avait psd non plus les éléments sur le dossier, pas de traces d'appel et m'a donc conseillé d'appeler directement cour d'appel qui a prononcé le jugement. Ce que nous avons fait mais il nous on juste dit que le plan n'était pas forcément suspensif le temps de l'appel! Nous avons donc appelé le créancier que nous devions remboursé en 1er car nous n'avions pas de nouvelle, mais celui ci nous a dit qu'il n'avait aucune information non plus sur la date de debut des remboursements et il n'avait jamais été informé de la contestation d'un créancier sur le plan proposé ni notre appel. Pour lui nous devions rembourser comme indiqué sur le 1er plan (qui nous convenait d'ailleurs), il n'a jamais reçu le 2eme jugement avec le nouveau plan et donc les nouvelles mensualités à payer!
Nous avons donc rappeler la BDF, où nous sommes tombés sur autre personne différente qui nous a confirmé que le gestionnaire ne travaillait plus à la BDF et à vérifier qd meme avec le numéro dossier et il n'y a aucune trace de la contestation du créancier, ni du jugement rendu et ensuite de notre appel suite aux 2eme jugement!!!
Donc voilà nous en sommes là, du coup nous venons de recevoir une opposition à tiers détenteur sur notre compte d'un créancier, que j'ai contacté et qui m'a dit que c'était parce que nous n'avions pas respecté le plan!!!!'
Voilà nous sommes complètement perdu et personne n'arrive à nous répondre!
Desolee c'est très long
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Si vous avez une info, n'hésitez pas!!!
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