Refus du notaire
Résolu
dede3614
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dede3614 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 4 juin 2016 à 19:45
dede3614 Messages postés 24 Date d'inscription samedi 4 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 30 novembre 2022 - 4 juin 2016 à 19:45
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doris33
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4 juin 2016 à 08:26
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Bonjour,
avez-vous posé la question motivant le refus ?
N'est-ce pas dans un but de protection ? Car tant que votre compagne est mariée et si le mariage était fait sans contrat, tout bien acheté par madame ferait partie de la communauté, donc pas une histoire intéressante pour vous deux.
avez-vous posé la question motivant le refus ?
N'est-ce pas dans un but de protection ? Car tant que votre compagne est mariée et si le mariage était fait sans contrat, tout bien acheté par madame ferait partie de la communauté, donc pas une histoire intéressante pour vous deux.
dede3614
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4 juin 2016 à 15:17
4 juin 2016 à 15:17
Bonjour,
Oui, en effet, c'est sans aucun doute dans un but de protection. Mais a t on la possibilité d'informer le notaire du fait que l'on est tout à fait conscient des risques et que nous souhaitons poursuivre ?
Il n'y à aucun texte de loi qui l'interdit, non ?
Merci encore
Oui, en effet, c'est sans aucun doute dans un but de protection. Mais a t on la possibilité d'informer le notaire du fait que l'on est tout à fait conscient des risques et que nous souhaitons poursuivre ?
Il n'y à aucun texte de loi qui l'interdit, non ?
Merci encore
doris33
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4 juin 2016 à 15:33
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Discutez-en de vive voix avec le notaire ou voyez avec un autre.
Personnellement je pense que ce n'est pas un bon projet quelques soient vos raisons de ne pas souhaiter régulariser la situation.
Personnellement je pense que ce n'est pas un bon projet quelques soient vos raisons de ne pas souhaiter régulariser la situation.
Bonjour
Le notaire ne doit pas établir un tel acte car il engage sa responsabilité malgré la volonté des parties.
Le notaire ne doit pas établir un tel acte car il engage sa responsabilité malgré la volonté des parties.
dede3614
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30 novembre 2022
4 juin 2016 à 19:45
4 juin 2016 à 19:45
Bien, je crois que je vais être obligé de prendre le prêt à mon nom.
Je pense que cela simplifiera les choses ...
Merci.
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La législation juridique et financière évolue en permanence...