Donner de son vivant à sa fille

Lily0232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016 - 6 juin 2016 à 10:04
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 11 juin 2016 à 14:05
Bonjour,
1 ère question pour mon ami.
je souhaiterais savoir si c'est possible son père peut achèter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur et de se fait déshériter son fils ?

2 réponses

condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
Modifié par condorcet le 6/06/2016 à 10:42
si c'est possible son père peut acheter une maison, de son vivant, au nom de sa sœur et de se fait déshériter son fils ?
Tout est possible si l'on veut tricher et ensuite rencontrer de très gros ennuis avec l'administration fiscale, cette opération étant une donation déguisée très sévèrement sanctionnée.

Et plus tard, ce fils "déshérité" pourrait engager un procès envers sa soeur afin qu'elle rapporte à votre succession la valeur de cette maison de façon qu'il puisse exercer ses droits d'héritier, droits que vous ne lui auriez pas du tout ôtés.

Un enfant est un héritier dès sa naissance ( et même avant) et restera votre héritier quoi que vous fassiez.

P.S.: vous avez certainement commis une erreur, ce n'est pas la soeur de votre ami mais celle de son fils.
J'ai traité le sujet en ce sens.
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Lily0232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016
11 juin 2016 à 09:14
Bonjour condorcet,
Un grand merci pour votre réponse.
Comment une donation déguisée peut être très sévèrement sanctionné si la personne (le père) est décédé ? Le fils n'était pas sensé être au courant de l'achat de cette maison. Je ne sais même pas si il l'aurait su à sa mort , car son père a dit à sa sœur de cacher à son frère l'achat de cette maison neuve en France. Elle n'a pu tenir ce secret et lui a dit quand même. Elle lui a dit qu'elle devait choisir le carrelage, tapisserie ect. Mais elle dit ne plus savoir où se situe la maison !!! Le fils ne sait pas vraiment si la maison est au nom de sa sœur. Comment peut-il avoir cette information ?
Le père a couper les ponts avec son fils au divorce, quand il avait 13 ans.
Sa sœur accepte cette situation de fille "unique". Noël sans son frère, voyage, restau ...
Peu après le divorce le père, la protection de la jeunesse suisse et la police sont venus chercher la sœur de 6 ans, chez la mère, mais ont laissé le frère de 13 ans !!!???
Le frère a voulu défendre la mère qui était devenu hystérique, il s'en est pris à un policier et il s'est fait tabasser par 8 d'entre eux. Il a été défiguré, puis sur les genoux, il a reçu des coûts de pieds dans ses talons. Les flics le faisait descendre les escaliers de cette manière. Le père dans l'allée a entendu son fils hurler et la mère hurler, arrêter, arrêter, mais n'a pas bouger ! La mère a été emmenée à Belle Idée. Le fils a été emmener au poste. Le docteur sur place lui a dit de ne surtout rien dire.
Il a juste été ramené chez lui. Livré à lui même, sans savoir quand sa mère allait revenir, il l'attendait en regardant depuis le balcon. Quand elle est revenue, environ deux semaines plus tard, son combat était de récupérer sa fille. Le fils manquant de nourriture et était obligé de voler dans les magasins pour se nourrir. La mère ne payait pas toujours l'électricité donc le fils avait l'habitude des coupures de courant. Elle partait des fois plusieurs jours, sans nouvelles. L'argent de la pension ne servait pas à le nourrir ou a payer son assurance maladie, mais servait à ses sorties, son coiffeur ect et était très vite dépensé. Si elle petait un plombs, elle pouvait lui hurler "dehors, dehors de chez moi !" et il partait. Il n'avait pas de sac d'école, mais réussissait à passer ses années. Malheureusement sans diplôme et sans expérience, avec de grandes angoisses, aujourd'hui il est sans travail et au revenu minimum. Sa seule expérience "de rue" la emmené tout droit en prison 6 mois et à l'expulsion du territoire suisse 5 ans !
La mère a refait un séjour à belle idée pour la maladie d'hétéroagressive mais n'est pas soigné car le malade en Suisse a des droits et peux refuser un traitement. Le fils essaye de l'aider comme il peut.
Le père et la sœur le tiennent à la large.
Lorsque le fils est revenu en Suisse à 28 ans, sa mère ne voulait pas l'héberger (probablement dû à sa maladie). Son père a accepter mais lui a fait comprendre qu'il n'était pas le bienvenue. Les placards étaient vides, le frigo vide (même pas des pâtes du riz, vraiment vides). Le père mangeait dehors et le weekend partait tôt le matin et revenait tard. Quand le père venait avec des courses, il lui disait, ne touches pas, c'est pour ta sœur qui va arrivée ! Elle mangeait une fois par semaine chez lui. Ils mangeaient sans lui qui restait dans la chambre. Ils allaient aussi au restaurant sans lui. Le fils avait faim pourtant et le père gagnant plus de 9'000.- suisse par mois, s'en était trop. Du coup le fils est parti quand il a eu le droit à l'hospice. Le père et sa tante (marraine du fils) ont aidé le petit copain de la sœur à trouver du travail et le père était fâcher car il ne s'était pas présenté ! Son fils était à nouveau choqué ! Cela fait trois ans qu'il n'y plus de contact.
Peut-il, aujourd'hui à 31 ans, porter plainte contre son père, la protection de la jeunesse pour non assistance à enfant en danger et la police pour bavure policière ? (Le pire c'est qu'il voulait devenir policier mais ne peut pas postuler vu ce qui précède.) Quelles sont les démarches à entreprendre et où doit-il s'adresser (à Genève) pour réclamer dommage et interêt ?
Tout n'est pas écrit car il faudrait un bouquin pour tout ce qu'il a subit !
Merci d'avance pour vos réponses.
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265 > Lily0232 Messages postés 3 Date d'inscription lundi 6 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 11 juin 2016
11 juin 2016 à 14:05
Comment une donation déguisée peut être très sévèrement sanctionné
Fiscalement !

Merci d'avance pour vos réponses.
Faites-vous assister par un avocat.
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Bonjour
ce n'est plus une"erreur" de nos jours........il y a déjà longtemps que la syntaxe est un mot inconnu de l'Education nationale.......il n'y a qu'à lire les compositions de certains étudiants( 1er et 2ème cycles) pour s'en rendre compte.....un étudiant qui à mon époque se faisait éliminer à cause de son français se"promène" aujourd'hui avec un 13 ou 14/20 malgré le "massacre" de son texte!
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condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 265
6 juin 2016 à 17:44
.il y a déjà longtemps que la syntaxe est un mot inconnu de l'Education nationale....
"Saint-Axe" priez pour nous !
J'ai plusieurs petits-enfants bacheliers et devant l'être ce mois-ci.
Même les SMS en style dit télégraphique contiennent presque autant de fautes d'orthographe que de mots.
Je n'ose pas parler des accords de participes passés.....................c'est du passé n'en parlons plus...............comme dans la chanson.
Facebook est une mine.
J'ai aidé une amie, professeur agrégée de lettres, dans la correction d'épreuves de copies du bac blanc.
Elle m'a fait remarquer que je mettais trop de "rouge".
Peut-être que cette couleur devait traumatiser ses chers bambins de la "terminale"

un étudiant qui à mon époque se faisait éliminer à cause de son français se"promène"
Et pour un simple certificat d'études primaires, lot commun de 90 % de la population dans les années 50, 5 fautes dans une dictée de 100 mots étaient une note éliminatoire.
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