Entreprise individuelle en dificulté dettes fiscal

Yoyo - Modifié par Yoyo le 6/06/2016 à 18:20
hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 - 6 juin 2016 à 18:31
Bonjour , veuillez m'aider svp , j'ai une entreprise individuelle de vente a distance , voila actuellement je me trouve avec des gross dettes des la premier année de declaration de l entreprise , a cause de plein de retoure client remboursement non couvert de mon fournisseur example : de 50 smartphone 20 ou plus ne marché pas et ils ne sont pas rembourse par mon fournisseur ni prise en charge donc c'est de la pertes , et pour chaque produit je gagner entre 10€ et 30 mais un article coutér entre les 60€ et 90€ Donc si je vend un mais deriere je rembourse 2 je perde , a cause de ça je me trouve en dificulté de payer une somme que j'ai même pas toucher car plein de fois je vivé avec l'argent de la tva je payer ma marchandise et frais avec , la je doit de la TVA RSI ET IMPOT SUR LES REVENUE au total vers les 120.000€ , je connér pas tros ce domaine quesque je peut faires ? Es que je risque du prison ? Si je part a l'etranger quesque je risque en sachant que je ne suis pas d'origine français , je suis simplement resident en France mais algérien residence de 1 ans , actuellement a cause de tous ces difficulté je me vois dans l'obligation de quité la France pour pouvoir vivre , j'aurais aimer pouvoir payer les dettes mais un echeancie n'est pas possible dans ce cas , quesque je doit faires svp , dsl pour mes faute d'ortographe . A part ça j'ai une SASU mais sur la SASU tous va bien je peut payer la tva ect ..
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1 réponse

hoquei44 Messages postés 16031 Date d'inscription dimanche 19 janvier 2014 Statut Membre Dernière intervention 23 avril 2024 8 609
6 juin 2016 à 18:31
Bonjour,

Il faut que vous entamiez une procédure de cessation de paiement, et au plus vite.
Dans le cas contraire, vous risquez d'énorme problème et ce n'est pas le fait de fuir à l'étranger qui vous permettra d'éviter les sanctions.

Déclaration de cessation des paiements (dépôt de bilan)

CB
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