Abattage des arbres

LOLA - Modifié par Strumpfette le 7/06/2016 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 7 juin 2016 à 23:42
Bonjour,

Je vous explique le plus simplement possible.
J'habite dans le domaine de Pagnol dans le 06, la réglementation sur l'abattage d'arbre des zones vertes est très réglementée, l'apport massif( par BULLDOZERS ) de terre est très réglementée. Mon voisin prétextant la formation d'une clôture sur son terrain en mitoyenneté avec son voisin, a abattu la quasi totalité de ses bois, a apporté depuis l'année dernière, des tonnes et des tonnes de terre et a complètement modifié le terrain. Le permis d'une clôture de 1,90 m de hauteur lui a été accordé, par contre, la hauteur des terres ont au moins 6-7m de haut.
J'ai contacté le maire de la commune afin qu'une enquête soit faite et RIEN NE BOUGE.

Ma question est la suivante : comment dois je procéder afin de faire remettre ce terrain à l'origine, sachant que ce sont des arbres de plus de 30 ans qui ont été supprimés sur la moitié d'une colline faisant comme une autoroute à 4 voix du haut jusqu'en bas de la colline. D'autres voisins ont pris exemple et ont fait de même.
A qui dois je m'adresser ?
Que risquent ces voisins ?

Est ce possible de faire arrêter ces travaux d'urgence ?

Je vous remercie pour votre réponse.

1 réponse

Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 8 198
7 juin 2016 à 23:42
Bonjour

Tout d'abord vérifier en mairie que ces abattages ont été autorisée s'ils ont dans des secteurs particuliers du PLU (article R421-23 et L113-1 du Code de l'urbanisme)

Ensuite, si l'infraction est avérée et que la commune n'a rien fait, tu peux en référer auprès du Préfet (lettre RAR + preuves photographiques) avec copie à la mairie.

Cordialement
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