Abattage des arbres
LOLA
-
Modifié par Strumpfette le 7/06/2016 à 09:53
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 7 juin 2016 à 23:42
Josh Randall Messages postés 26504 Date d'inscription dimanche 16 avril 2006 Statut Modérateur Dernière intervention 30 avril 2024 - 7 juin 2016 à 23:42
1 réponse
Josh Randall
Messages postés
26504
Date d'inscription
dimanche 16 avril 2006
Statut
Modérateur
Dernière intervention
30 avril 2024
8 198
7 juin 2016 à 23:42
7 juin 2016 à 23:42
Bonjour
Tout d'abord vérifier en mairie que ces abattages ont été autorisée s'ils ont dans des secteurs particuliers du PLU (article R421-23 et L113-1 du Code de l'urbanisme)
Ensuite, si l'infraction est avérée et que la commune n'a rien fait, tu peux en référer auprès du Préfet (lettre RAR + preuves photographiques) avec copie à la mairie.
Cordialement
Tout d'abord vérifier en mairie que ces abattages ont été autorisée s'ils ont dans des secteurs particuliers du PLU (article R421-23 et L113-1 du Code de l'urbanisme)
Ensuite, si l'infraction est avérée et que la commune n'a rien fait, tu peux en référer auprès du Préfet (lettre RAR + preuves photographiques) avec copie à la mairie.
Cordialement