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Prêter un appartement loué à son frère

coop - Modifié par coop le 7/06/2016 à 18:17
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 - 7 juin 2016 à 18:01
Bonjour,

J'ai prêté mon studio de 17m2 à mon frère pendant une période de quelques mois. Durant cette période, je loge chez ma copine.

Le propriétaire m'informe par mail qu'on n'a pas le droit d’être deux occupants dans un studio de 17 m ² et me propose de prendre un T2 sinon il met fin à mon bail.

Sachant que le propriétaire est au courant que c'est mon frère qui loge dans l'appartement seul temporairement et que mon frère ne gène personne, il me donne un délai de 2 jours pour donner une réponse affirmative pour un T2 et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.

Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation? Est-ce qu'il a le droit de me menacer de mettre fin à mon bail?


Merci de votre aide!

3 réponses

Réponse 1 / 3
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513
7 juin 2016 à 17:51
Bonjour,

Vous dites à votre bailleur qu'il n'a pas le droit de vous donner congé pour ce motif, à n'importe quel moment. Informez le, puisqu'il ne le sait pas, que vous êtes chez vous et que vous avez le droit d'héberger qui vous voulez pendant le temps que vous voulez.

S'il le faut, mettez tout ça par écrit et envoyez le en lettre RAR.

Cdlt
2
coop
Modifié par coop le 7/06/2016 à 18:00
Bonjour,

Le studio fait 17m2, donc j'imagine on n'a pas le droit d'y habiter à deux et peut être que je n'ai pas le droit d'héberger quelqu'un avec une telle surface. [le studio est dans une résidence]

Ma question est plutôt si je prête l'appartement à mon frère, donc je laisse la place à mon frère et ne suis pas présent lors de son séjour dans l'appartement [à titre gratuit biensûr].

Merci
0
Valenchantée Messages postés 23519 Date d'inscription samedi 8 octobre 2011 Statut Contributeur Dernière intervention 7 novembre 2022 5 513 > coop
7 juin 2016 à 18:01
euh ... je viens de vous dire que vous êtes CHEZ VOUS et que vous faites CE QUE VOUS VOULEZ !!! 17 m2 ou pas ...
0
Réponse 2 / 3
Pierrecastor Messages postés 41466 Date d'inscription mercredi 5 novembre 2003 Statut Modérateur Dernière intervention 5 avril 2024 4 491
7 juin 2016 à 17:26
Salut

Votre frère vous paye il quelque chose pour l'appartement ?
0
coop
7 juin 2016 à 17:48
Bonjour,

Merci de votre réponse. Mon frère ne me paye rien du tout. Il part définitivement du studio à la fin du mois de Juillet.

Le propriétaire me donne un délai pour prendre une décision d'ici 2 jours et sans réponse de ma part, il m'envoi un recommandé pour quitter le studio au 31/08/16.

Comment je peux procéder? Existe-il un Article dans la loi qui peut m'aider à m'opposer au propriétaire dans ma situation?

Merci
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Réponse 3 / 3
Poisson92100 Messages postés 26287 Date d'inscription samedi 15 novembre 2014 Statut Membre Dernière intervention 27 mars 2024 7 568
7 juin 2016 à 17:24
non
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