A voir également:
- Saisie huissier sur compte
- Grille salaire huissier 2023 - Guide
- Intérêt sur compte de particulier adel - Forum compte bancaire
- Un huissier peut il imposer un montant de remboursement - Forum Banque et Crédit
- Blocage saisie banque populaire - Forum Banque et Crédit
- Harcèlement huissier ✓ - Forum Consommation
1 réponse
sleepy00
Messages postés
17725
Date d'inscription
mardi 31 juillet 2012
Statut
Membre
Dernière intervention
8 février 2024
5 541
9 juin 2016 à 13:37
9 juin 2016 à 13:37
Bonjour
avant de pouvoir faire une saisie
la CPAM a du vous envoyer par LRAR ou par huissier une contrainte
(et avant ca sans doute au moins une relance par courrier)
vous aviez 15 jours pour contester la contrainte si vous consideriez que la somme réclamé n'était pas due.
Prenez contact avec l'huissier qui a pratiqué la saisie afin d'avoir les documents et éventuellement des explications.
si effectivement vous ne deviez pas la somme
vous avez 1 mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution.
avant de pouvoir faire une saisie
la CPAM a du vous envoyer par LRAR ou par huissier une contrainte
(et avant ca sans doute au moins une relance par courrier)
vous aviez 15 jours pour contester la contrainte si vous consideriez que la somme réclamé n'était pas due.
Prenez contact avec l'huissier qui a pratiqué la saisie afin d'avoir les documents et éventuellement des explications.
si effectivement vous ne deviez pas la somme
vous avez 1 mois pour contester la saisie devant le juge de l'exécution.
La législation juridique et financière évolue en permanence...
9 juin 2016 à 15:28
Merci pour votre reponse je n'ai aucun courrier avec ar de l'huissier et pour moi l'affaire avec la secu etait regler depuis 2013 car leur est transmis tous les documents preuve et courrier de mon ancien employeur je n'ai plus eu de relance et a ma grande surprise saisie sur compte et c'est ma conseillere qui m'informe de qui et me transmet les coordonnees de l'huissier ... Je l'ai contacté il me dit qu'il n'etait pas obligé de me prevenir qu'il a eu l'ordre et de plus me dit qu'un huissier de ma ville va passer me voir car je n'habite plus dans la meme region
9 juin 2016 à 20:09
ce n'est pas ce que j'ai dit
un huissier n'envoi que tres rarement des courriers
soit vous avez recu un AR de la CPAM
qui peut être arrivé il y'a 2 3 ans
soit vous avez recu la visite d'un huissier
transmettre des documents a la CPAM ne veut pas dire qu'il reviendront sur leur position
la seule facon de s'opposer a une contrainte c'est devant le TASS.
13 juin 2016 à 19:06