Divorces question sur un bien
patstaq
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doris33 Messages postés 43388 Date d'inscription jeudi 14 février 2013 Statut Contributeur Dernière intervention 3 mai 2024 - 13 juin 2016 à 10:15
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doris33
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13 juin 2016 à 10:15
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Bonjour,
les véhicules font partie de la communauté,si vous êtes mariés sans contrat et les véhicules achetés après le mariage, peu importe que votre mari n'ait pas le permis.
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