Sujet Précédent Sujet Suivant

Donation par ma grand mère

Résolu
laetis69! Messages postés 1 Date d'inscription lundi 13 juin 2016 Statut Membre Dernière intervention 13 juin 2016 - 13 juin 2016 à 17:19
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 - 13 juin 2016 à 17:20
Ma grand mère souhaite me faire une donation de 3000€ ainsi qu'à ma soeur cadette. J'ai 2 autres cousines, elle voudrait savoir si elle est obligée de donner aux 4 petits enfants, ou si elle peut nous donner qu'à nous 2?
A voir également:

1 réponse

Réponse 1 / 1
condorcet Messages postés 39501 Date d'inscription jeudi 11 février 2010 Statut Membre Dernière intervention 21 juin 2023 18 267
13 juin 2016 à 17:20
elle voudrait savoir si elle est obligée de donner aux 4 petits enfants,
Pas du tout.
Aucune obligation de donner, son choix est libre.
0

Discussions similaires

Après le décès de mon père ma mère vend la maison
Nouna -
PATOU3357 -

9 réponses
ma mère veuve, peut-elle vendre sa maison ?
Victoria -
jacques -

2 réponses
livret A et grand format
tutue -
eikichi81 -

94 réponses
s'occuper seule de sa mère agée ...
magui5 -
Ulpien1 -

9 réponses
décès de mon père,ma belle mère vider compte
cocinel -
aurelie -

4 réponses