construction d'une piscine sue terrain en indivision

Question

Bonjour, nous sommes deux propriétaires d'une maison donc chacun a sont appartement et un terrain de 2200 mètres carrés en copropriété. mon voisin a fait construire une piscine s'en mon accord  ,je tiens a précicer que nous sommes en zone rouge un permis lui a été accordé mais qu'elle devait etre au ras du terrain et la sienne et surlevé de 50 cm ainsi qu'une plage de 70 mètres carrés . en cas inondation
les eaux serait bloquer . merci de bien me répondre et bonne journée a tous cordialement

BmV · Answer

C'est pas qu'on veut pas répondre mais ....


.... quelle est la question ?

BmV · Answer

?

Ben s'il a eu un permis en bonne et due forme, il est en règle au regard des prescriptions liées à l'urbanisme, y compris les risques naturels.

Si ensuite il y a des considérations purement personnelles, civiles, à faire valoir, il faudra envisager une action auprès de la juridiction de proximité si toutefois cette construction est contraire aux règles de la copropriété.
 
"L'argent aide a supporter la pauvreté." Alphonse Allais

BmV · Answer

C'est spécifié dans la demande ?

dany311 · Answer

bonjour

si le terrain est en copropriété ; il y aurait du y avoir une délibération en AG pour faire construire cette piscine.
normalement vu comme vous le décrivez cette construction est contraire aux lois concernant la copropriété ; mais tout dépend du règlement de copropriété.

en l'état actuel , la piscine étant construite sur le terrain en copropriété
la piscine vous appartient également.
donc si vous envisagez de vouloir la faire détruire , votre voisin pourrait vous demander de participer aux frais pour la détruire.
et çà vous obligerait à engager une procédure qui pourrait traîner en longueur , car je ne comprend pas que la mairie ait accorder une autorisation de travaux sans vérifier qu'il y ait eu une délibération en AG.

A mon avis , la meilleure des solutions serait de contacter un notaire ( ou le notaire qui a établi les actes de vente ) pour régulariser à l'amiable ce problème.

Josh Randall · Answer

Bonjour,

Si je comprends bien la demande il y a deux choses qui me viennent à l'esprit:

- Concernant la demande d'autorisation d'installer la piscine
Conformément au formulaire, ton voisin s'engage pénalement

 J’atteste avoir qualité pour faire cette déclaration préalable. (Vous pouvez déposer une déclaration si vous êtes propriétaire ou co-indivisaire du terrain ou si vous avez l’autorisation ou un mandat du ou des propriétaires).
Je soussigné (e), auteur de la déclaration préalable, certifie exacts les renseignements fournis.

- Concernant les travaux eux-mêmes, s'ils ne respectent pas les plans et/ou descriptif fourni dans le dossier, c'est un délit

L'impossible est le seul adversaire digne de l'homme

Josh Randall · Answer

je ne comprend pas que la mairie ait accorder une autorisation de travaux sans vérifier qu'il y ait eu une délibération en AG
Parce que depuis 2007, les dossier se font sur le régime déclaratif. Là il semble qu'en tant que co-indivisaire le dépôt du dossier soit envisageable et pas illégal.

alaindu42 · Answer

tout d'abord je tiens a vous remerciés ,josh randall , dany311 ,bmw ,pour vos réponses . il n'y a pas de représentant de la copropriété donc pas AG bien quand millièmes je suis supérieur a lui . je pense que c'est foutu  cordialement

Construction d'une piscine sue terrain en indivision

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